AS 2007 3457
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 5 juin 2007
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2007-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 10.05, ch. 1 et 2 Art. 15.09, ch. 1, 2 et 4 Art. 24.04, ch. 5
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2007 et a effet jusqu’au 30 septembre 2010.
5 juin 2007 Office fédéral des transports: Max Friedli