AS 2007 3469

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2007

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juin 2007 aux dates suivan- tes: 5 juin 2007 7 juin 2007 12 juin 2007 14 juin 2007 19 juin 2007 21 juin 2007 26 juin 2007 28 juin 2007 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2007 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2007-1663 3469

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2007