AS 2007 3483

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE)

Modification du 4 juillet 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE)¹ est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec des partenaires de libre-échange (exceptées la Communauté européenne et l’Association européenne de libre-échange) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

Préambule vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures², vu l’art. 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes³, vu les art. 4, 5 et 10 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes⁴, en application des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe 1,

Art. 1 Droits de douane à l’importation Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1 est concédé comme suit: a. pour les marchandises provenant de Turquie, des Iles Féroé, d’Israël, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Macédoine, du Mexique, de Croatie, de Jordanie, de Singapour, du Chili, de Tunisie, du Liban, de la

2007-1556 3483

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

République de Corée, de l’Union douanière d’Afrique australe et d’Egypte, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables. b. pour les produits agricoles et les autres marchandises destinées à l’alimen- tation des animaux provenant du Lesotho, les taux des droits de douane figu- rant à l’annexe 3 sont applicables.

Art. 2 Droits de douane à l’exportation Pour les marchandises exportées dans les Etats visés à l’art. 1 pour être utilisées dans ces Etats mêmes, dans la Communauté européenne ou dans l’Association euro- péenne de libre-échange qui bénéficient du régime préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 4 sont applicables.

Art. 3 Mesures de protection à l’exportation

1 En accord avec le Département fédéral des finances, le Département fédéral de

l’économie peut suspendre l’application des taux des droits de douane figurant à l’annexe 4 ou subordonner l’exportation de marchandises à certaines conditions ou charges, afin d’empêcher que l’on élude, par la réexportation vers les Etats non membres de la Communauté européenne ou de l’Association européenne de libre- échange ou avec lesquels aucun accord de libre-échange n’a été conclu, les droits de douane du tarif suisse d’exportation applicables à ces Etats. 2 La suspension des taux des droits de douane ou les autres mesures prises en vertu de l’al. 1 sont levées dès que les circonstances le permettent.

Art. 4 Dispositions relatives à l’origine Les taux des droits de douane figurant dans les annexes de la présente ordonnance ne s’appliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixées dans les accords et les arrangements mentionnés à l’annexe 1.

1 Les annexes 1 à 3 sont remplacées par les versions ci-jointes.

2 L'ordonnance est complétée par l’annexe 4 ci-jointe.

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

III 1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2007, sous réserve de l’al. 2.

2 Pour l’Union douanière d’Afrique australe (art. 1, let. a et b), la date d’entrée en vigueur est fixée ultérieurement.

4 juillet 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

Annexe 1 (art. 1)

Liste des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres

1. Art. 3 à 6 de l’accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la

Turquie (TR), et arrangement du 10 décembre 1991 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles5,

2. art. 3 à 6 de l’accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l’AELE et

Israël (IL), et arrangement du 17 septembre 1992 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et Israël relatif au commerce des pro- duits agricoles6,

3. art. 3 et 4 de l’accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse d’une

part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Iles Féroé d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé (FO)7,

4. art. 3 à 7 de l’accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le

Royaume du Maroc (MA), et arrangement du 19 juin 1997 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles8,

5. art. 3 à 7 de l’accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de

l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne (PS), et arrangement du 30 novembre 1998 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles9,

6. art. 3 à 7 de l’accord du 19 juin 2000 entre les Etats membres de l’AELE et

la République de Macédoine (MK), et arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles10,

7. art. 3 à 7 de l’accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les Etats

de l’AELE et les Etats-Unis du Mexique (MX)11, et accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique12,

5 RS 0.632.317.631 6 RS 0.632.314.491 7 RS 0.632.313.141 8 RS 0.632.315.491 9 RS 0.632.316.251 10 RS 0.632.315.201.1 11 RS 0.632.315.631.1 12 RS 0.632.315.631.11

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

8. art. 3 à 7 de l’accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de

l’AELE et la République de Croatie (HR), et arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Répu- blique de Croatie relatif au commerce des produits agricoles13,

9. art. 4 à 8 de l’accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de

l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (JO), et arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des pro- duits agricoles14,

10. art. 3 à 11 de l’accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les Etats de

l’AELE et la République de Singapour (SG)15, et accord agricole du 26 juin

2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour16,

11. art. 4 à 15 de l’accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les Etats de

l’AELE et la République du Chili (CL), et accord complémentaire du 26 juin

2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et

la République du Chili17,

12. art. 2 à 10 de l’accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les Etats

de l’AELE et la République tunisienne (TN), et accord du 17 décembre 2004 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Répu- blique tunisienne relatif au commerce des produits agricoles18,

13. art. 2 à 10 de l’accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les Etats de

l’AELE et la République libanaise19 (LB), et accord agricole du 24 juin 2004 entre la Confédération suisse et la République libanaise,

14. art. 1.3 et 1.5 à 2.6 de l’accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre

les Etats de l’AELE et la République de Corée20 (KR), et accord agricole du 15 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée, 15. art. 2 à 10 de l’accord de libre-échange du 1er juillet 2006 entre les Etats de l’AELE et la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la Républi- que de Namibie, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland [qui forment ensemble l’Union douanière d’Afrique australe (SACU)]21, et accord agricole du 1er juillet 2006 entre la Confédération suisse et l’Union douanière d’Afrique australe22,

13 RS 0.632.312.911 14 RS 0.632.314.671 15 RS 0.632.316.891.1 16 RS 0.632.316.891.11 17 RS 0.632.312.451 18 RS 0.632.317.581 19 RS 0.632.314.891 20 RS 0.632.312.811 21 RS 0.632.311.181; FF 2007 971 22 RS 0.632.311.181.1; FF 2007 991

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

16. art. 2 à 10 de l’accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte23 (EG), et accord agricole du 27 janvier 2007 entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte24.

23 RS 0.632.313.211; RO 2007 … 24 RS 0.632.313.211.1; RO 2007 …

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

Annexe 2 (art. 1, let. a)

Droits de douane à l’importation: marchandises, taux et pays bénéficiaires

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

0101. 10 11 exempt CL, KR, SACU

90 91 80.— CL, KR, LB, SACU

90 95 exempt CL, KR, LB, SACU

0102. 90 11 85.— CL, KR, SACU

90 91 exempt KR, SACU

0103. 91 10 33.— CL exempt KR, SACU 91 20 30.— CL, KR, SACU 92 10 10.— CL exempt KR, SACU 92 20 30.— CL, KR, SACU 0104. 10 10 5.— CL, KR, SACU 10 20 20.— CL, KR, SACU 20 10 3.— KR, LB, SACU 20 20 40.— KR, LB, SACU

0105. 11 00 exempt SG, CL, KR, LB, SACU

12 00 exempt SG, CL, KR, SACU

19 00 exempt SG, CL, KR, SACU

99 00 exempt KR, SACU

0106. 11 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

12 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, SACU

19 00 exempt (TR, IL)[25], MX, SG, CL, KR, SACU

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

31 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU

32 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

39 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

90 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU

0201. 10 11 85.— CL, KR, SACU 10 91 9.— CL, KR, SACU 20 11 9.— CL, KR 38.— SACU 20 91 9.— CL, KR 56.— SACU 30 11 9.— CL, KR 38.— SACU 30 91 9.— CL, KR 56.— SACU 0202. 10 11 85.— CL, KR, SACU 10 91 9.— CL, KR, SACU 20 11 9.— CL, KR

[25] autres que les lapins

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

38.— SACU 20 91 9.— CL, KR 56.— SACU 30 11 9.— CL, KR 38.— SACU 30 91 9.— CL, KR 56.— SACU

0203. 11 10 exempt CL, KR, SACU

11 91 30.— CL, KR, SACU

12 10 exempt CL, KR, SACU

12 91 40.— CL, KR, SACU

19 10 exempt CL, KR, SACU

19 81 40.— CL, KR, SACU

21 10 exempt CL, KR, SACU

21 91 30.— CL, KR, SACU

22 10 exempt CL, KR, SACU

22 91 40.— CL, KR, SACU

29 10 exempt CL, KR, SACU

29 81 40.— CL, KR, SACU 0204. 10 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 21 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 22 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 23 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 30 10 10.— MK 20.— CL, KR, LB 15.— SACU 41 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 42 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 43 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 50 10 9.— MK 40.— CL, KR 20.— SACU 0205. 00 10 11.— KR, SACU 0206. 10 11 9.— CL, KR 20.— SACU 10 21 144.— CL, KR 100.— SACU 10 91 9.— CL, KR

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

30.— SACU 21 10 70.— CL, KR 50.— SACU 22 10 40.— CL, KR 80.— SACU 29 10 100.— CL, KR, SACU

30 10 exempt CL, KR, SACU

30 91 40.— CL, KR, SACU

41 10 exempt CL, KR, SACU

41 91 38.— CL, KR, SACU

49 10 exempt CL, KR, SACU

49 91 38.— CL, KR, SACU 80 10 9.— CL, KR, LB, SACU 90 10 10.— CL, KR, SACU 0207. 11 10 6.— JO, CL, KR, LB, EG 15.— SACU 12 10 15.— JO, CL, KR, LB, SACU 10.— EG 14 81 15.— JO, CL, KR, LB, SACU 14 91 15.— TR[26], JO, CL, KR, SACU[27] 30.— SACU[26] 24 10 6.— CL, KR, SACU 25 10 6.— CL, KR, SACU 27 81 15.— CL, KR, SACU 27 91 15.— TR[26] 30.— CL, KR, SACU 32 11 6.— CL, KR, SACU 32 91 6.— CL, KR, SACU 33 11 15.— CL, KR, SACU 33 91 15.— CL, KR, SACU 34 00 22.50 TR, CL 9.50 KR, SACU

36 10 exempt TR

36.33 CL, KR, SACU 36 91 15.— TR[26], KR 30.— CL, SACU 0208. 10 00 11.— KR, SACU

30 00 exempt KR, SACU

40 00 exempt (MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR,

LB)[28], SACU

90 10 exempt (TN, EG)[29], LB[29] + [30], SACU[29] + [31]

90 90 exempt TN[32], KR[33], SACU[33]

15.— TR[34]

[26] foies [27] autres que les foies [28] de baleine [29] d’autruches [30] de perdrix [31] des antilopes springbok et oryx [32] de chameaux [33] autres que les cuisses de grenouilles

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

6.— SACU[34]

0210. 11 10 exempt CL, KR, SACU

11 91 150.— CL, KR, SACU

19 10 exempt CL, KR, SACU

19 91 150.— CL, KR, SACU

20 10 exempt SACU[35]

99 90 exempt SACU[36]

0301. 10 00/

0307. 99 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG 0402. 21 11 25.— KR, SACU

0403. 10 10 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG 10 20 100.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, LB em KR, SACU, EG

90 31 em KR, SACU, EG

90 41 em KR, SACU, EG

90 49 em KR, SACU, EG

90 61 em KR, SACU, EG

90 72 em KR, SACU, EG

90 79 em KR, SACU, EG

0406. 10 10 20.50 HR 19.50 LB, SACU 10 20 8.— HR 256.— LB, SACU 10 90 10.— HR 279.— SACU 20 10 16.— HR 392.— SACU 20 90 16.— HR 299.— SACU 30 90 16.— HR 426.— LB, SACU

90 91/90 99 exempt SACU[37]

75% EG[37] 0407. 00 10 3.— MK, MX 47.— JO, CL, KR, LB, SACU exempt MX[38]

[34] cuisses de grenouilles [35] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 20 t (positions tarifaires 0210.2010 et ex 9990) [36] de gibier, dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 20 t (positions tarifaires

0210.2010 et ex 9990)

[37] destinés à la consommation directe, dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de

200 t (positions tarifaires 0406.9091 et 9099)

[38] œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

0408. 91 10 16.— MX[39] 239.— CL, KR[39], SACU 99 10 8.— MX[39] 71.— CL, KR[39], SACU 0409. 00 00 5.— TR, IL 12.— MK 38.— PS 19.— MX, CL, PS[40], KR, LB, SACU, EG exempt (MX, SACU, EG)[41] 26.— HR 8.— (HR, SACU)[42]

0410. 00 00 exempt MX, SG, CL, KR, SACU

0501. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG

0502. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG

0504. 00 10 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU

00 39 –.50 KR, LB, SACU exempt TR, IL, MX, SG, CL

00 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

0505. 10 10/10 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

90 19/90 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

0506. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

0507. 10 00 exempt TR, IL, SG, KR, LB, SACU, EG

90 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, EG

0508. 00 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG

00 91 10.— TR, IL exempt KR

00 99 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG

0510. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

0511. 10 10 exempt TR, IL, CL, KR, SACU

91 90 exempt TR, IL, MX, CL, KR, SACU

99 80 exempt TR, IL, MX, SG, CL[43], KR, SACU, EG[44]

0601. 10 10 17.— MK, JO, CL, KR, SACU, EG

10 90 exempt TR, IL, MK, MX, JO, SG, CL, KR, SACU, EG

20 10 1.40 CL, KR, SACU, EG 20 20 20.— TR, IL exempt MX, CL, KR, SACU, EG

20 91 exempt TR, IL, MK, CL, KR, SACU, EG

20 99 exempt TR, IL, MK, MX, CL, KR, SACU, EG

0602. 10 00 –.04 TR, IL exempt CL, KR, SACU, EG

20 11 exempt SACU[45]

[39] sans addition de sucre ou d’autres édulcorants [40] en récipients de céramique n’excédant pas 1 kg [41] pour la mise en œuvre industrielle [42] miel d’acacias [43] autres que le crin et les déchets de crin [44] crin et déchets de crin, éponges naturelles d’origine animale

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

20 39 exempt SACU[45]

20 41/20 51 exempt SACU

20 59 5.20 SACU

20 71/20 72 exempt SACU[45]

20 79 exempt SACU

20 81/20 82 exempt SACU[45]

20 89/30 00 exempt SACU

40 10 5.20 SACU 40 91 20.— MK, JO 3.80 KR, SACU, EG 40 99 20.— MK, JO 3.80 KR, SACU, EG 90 11 1.40 KR, SACU 90 12 –.20 KR, SACU 90 19 5.20 KR, SACU 90 91 18.— (TR, IL, MK)[46] 2.— (CL, SACU, EG)[46] 4.— TR, IL 4.— LB[46] 15.— (CL, SACU, EG)[47] 18.— KR, LB[47] 90 99 15.— MK 3.— TR, IL 4.60 CL, KR, LB, SACU, EG

0603. 11 10 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, TN, KR, LB,

SACU, EG 12.50 CL

11 30 exempt MX, KR, SACU, EG

12 10 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, TN, KR,

LB, SACU, EG

12 30 exempt MX, JO, SACU, EG

13 10 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG 5.— MX exempt SG[48]

13 30 exempt MX, SACU, EG

exempt SG[48] 14 10 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG 5.— MX

14 30 exempt MX, SACU, EG

19 11 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG 5.— MX 19 19 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG 5.— MX

[45] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (positions tarifaires 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082) [46] plantes d’ornement [47] autres que les plantes d’ornement [48] orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

19 30 exempt MX, SACU, EG

19 31 exempt MX, SACU, EG

19 39 exempt MX, SACU, EG

90 10 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU,

EG 90 90 50.— TR exempt IL, MA, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

0604. 10 10 exempt MX, CL, KR, SACU

10 90 exempt MX, KR, SACU

91 11 exempt MX, KR, LB, SACU

20 00 exempt MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

90 10/90 11 5.— TR, MA, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU

[49] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1500 t [50] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 2690 t [51] 1.11–31.3

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

exempt EG 90 20/90 21 5.— TR, MA, MK, HR, JO, KR, LB, SACU exempt EG 90 90 5.— TR, MA, MK 3.50 HR, JO 5.— KR, SACU exempt EG

0704. 10 10/10 11 exempt MA, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

10 20/10 21 exempt MA, MX, HR, JO, KR, LB, SACU, EG

10 90/10 91 exempt MA, PS, MX, HR, JO, KR, LB, SACU, EG

20 10/20 11 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG

90 11/90 18 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU,

90 20/90 21 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU,

90 30/90 31 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU,

90 40/90 41 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU,

90 50 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

90 51 exempt TR, IL[52], MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU,

EG 90 60 5.— IL, MA, PS, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 61 5.— IL[53], MA, PS, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 63/90 64 5.— MA, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 70/90 71 5.— MA, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 80/90 81 5.— MA, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 90 5.— MA, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG 0705. 11 11 3.50 IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 11 18 3.50 IL[54], MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 11 20 3.50 IL, MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 11 21 3.50 IL[54], MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 11 91/11 98 5.— MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 19 10/19 11 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 19 20/19 21 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU

[52] 1.11–30.11 [53] 1.1–1.3/10.4–31.5 [54] 1.3–31.3/1.11–31.12

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

exempt EG 19 30/19 31 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 19 40/19 41 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 19 50/19 51 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 19 90/19 91 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 21 10/21 11 3.50 MA, HR, CL, KR, LB, SACU exempt EG 0706. 10 10/10 11 2.10 MA 1.90 JO, CL 2.— KR, SACU exempt EG 10 20/10 21 2.10 MA 1.90 JO, CL 2.— KR, SACU exempt EG 10 30/10 31 2.10 MA 1.90 CL 2.— KR, SACU exempt EG 90 11/90 18 2.— MA, JO, CL, KR, SACU exempt EG 90 21/90 28 3.50 MA, JO, CL, KR, SACU exempt EG 90 30/90 31 5.— MA, JO, CL, KR, SACU exempt EG 90 40/90 41 5.— MA, JO, CL, KR, SACU exempt EG 90 50/90 51 5.— MA, JO, CL, KR, SACU exempt EG 90 60/90 61 5.— MA, JO, CL, KR, SACU exempt EG 90 90 5.— MA, JO, CL, KR, SACU, EG 0707. 00 10/00 11 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU exempt EG 00 20/00 21 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU exempt EG 00 30/00 31 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, TN, KR, LB exempt EG 00 40/00 41 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, TN, KR, LB exempt EG 00 50 5.— TR, IL, MA, MK, HR 3.50 JO, KR, LB exempt EG

0708. 10 10 exempt (TR, IL)[51], MA, CL, KR, SACU, EG

10 11 5.— MA, CL, KR, SACU exempt EG

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

0709. 20 10/20 11 exempt MA, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

20 90 3.50 MA 3.50 HR 2.50 JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG

30 10 exempt (TR, IL)[51], MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU,

EG 5.— (TR, IL)[57] 5.— PS 30 11 5.— TR, IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 40 10/40 11 5.— IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 40 20/40 21 5.— IL, MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 40 90/40 91 5.— IL, MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG

51 00 exempt MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG

59 00 exempt SACU[58], MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR,

LB, EG

[55] 16.11–31.3 [56] 1.11–15.11 [57] 16.10–31.10/1.4–31.5 [58] autres que les truffes

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

60 11 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR,

LB, SACU, EG 60 12 5.— IL, MA, MK, MX, HR, JO

60 90 exempt TR, IL, MA, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG 70 10/70 11 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 70 90 5.— MA 3.50 HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 40/90 41 5.— IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 50/90 51 5.— TR, IL, MA, HR, CL, KR, LB, SACU exempt JO[59], EG 90 80 5.— IL[60], MA 3.50 HR, CL, KR, LB, SACU exempt EG

90 83 exempt (TR, IL)[51], MA, HR, JO, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG 90 84 5.— MA, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU exempt EG 90 99 5.— (TR, MA, TN)[61], IL[62], PS[74] 3.50 HR, JO[61] + [63], CL, KR, LB[64], SACU exempt JO[65] + [66], LB[66], EG

0710. 40 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR,

SACU, EG em LB

0711. 20 00 exempt TR, IL, MA, PS, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

40 00 exempt MA, MX, JO, TN[67], KR, LB, EG

51 00 exempt TR, KR, LB, SACU, EG

59 00 exempt TR, KR, LB, SACU, EG

90 10 exempt TR, KR, SACU, EG

90 20 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU,

90 90 exempt (TR, IL, PS, JO) [68], (MA, EG)[68] + [69], KR[69]

+ [70], (MX, SG, LB)[69]

[59] de type Baladi [60] cresson de fontaine [61] olives [62] olives, aneth, marjolaine cultivée, oseille, cerfeuil, coriandre, sarriette, livèche, roquette, estragon [63] coriandre [64] autres que molochia [65] okra [66] molochia [67] concombres [68] piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta [69] oignons [70] haricots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes, ne contenant pas de pomme de terre, d’oignons et de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

0712. 20 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, CL, KR, SACU, EG

31 00/39 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

90 21 10.— MK, CL, KR, SACU, EG 10.— MA, TN 90 70 15.— MA, MK

90 81 exempt (TR, IL, MA, MK, TN, KR, SACU, EG)[71]

exempt CL[72] 10.— IL[73]

90 89 exempt (TR, IL, MA, TN, SACU)[71]

exempt CL[72] 20.— IL[73, MK 15.— IL[74] 14.— KR[71], EG

0713. 10 19 exempt MA, MX, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

10 99 exempt MA, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

20 19 exempt MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

20 91 2.25 TR, IL 20 92 2.25 TR, IL 20 99 2.25 TR, IL exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

31 19 exempt MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

31 91 4.50 TR, IL 31 92 4.50 TR, IL

31 99 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

32 19 exempt MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

32 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

33 11 –.90 IL 33 12 –.90 IL 33 13 –.90 IL

33 19 exempt IL, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

33 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

39 19 exempt MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

39 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

40 19 exempt JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

40 91 2.25 TR 40 92 2.25 TR

40 99 exempt TR, MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

50 15 exempt CL, KR, LB, SACU, EG

50 18 exempt CL, KR, LB, SACU, EG

50 19 exempt JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

50 99 exempt MA, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

90 19 exempt MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

90 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

0714. 10 10 –.15 TR, IL –.75 MA 10 90 –.60 TR, IL –.75 MA

[71] aulx et tomates, non mélangés [72] tomates [73] cerfeuil, roquette, estragon, persil [74] maïs doux

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

exempt CL, KR, LB, SACU, EG 20 10 –.75 MA

20 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG

–.75 MA, PS 90 10 –.15 TR, IL –.75 MA 90 90 –.60 TR, IL –.75 MA exempt CL, KR, LB, SACU, EG

0801. 11 00/32 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

0802. 11 00 exempt TR, IL, MA[75], PS, MX, CL, TN, KR, LB,

SACU

12 00 exempt TR, IL, MA[75], PS, MX, CL, TN, KR, LB,

SACU

21 90 exempt (CL, SACU)[76]

22 10 12.— TR 22 20 12.— TR

22 90 exempt TR, (MA, SG) [75], (CL, SACU)[76]

31 90 exempt (MA, SG) [75], MX, CL, KR, LB, SACU

32 10 4.— TR 32 20 4.— TR

32 90 exempt TR, (MA, SG)[75], MX, CL, KR, LB, SACU

40 00 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU

50 00 exempt TR, IL, MA[75], MX, SG, CL, KR, LB, SACU

60 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

90 20 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

90 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU

0803. 00 00 exempt MX

0804. 10 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

20 10 exempt TR, IL, MA, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG

20 20 exempt TR, MA, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU,

30 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

40 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

50 00 exempt TR, IL, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

0805. 10 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— JO, CL, KR exempt MX, TN, LB, SACU, EG 20 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— HR, JO, CL, KR exempt MX, TN, LB, SACU, EG 40 00 1.50 TR, IL, PS exempt MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

50 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

[75] pour l’alimentation humaine [76] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 100 t (positions tarifaires 0802.2190 et 0802.2290)

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

90 00 exempt MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

0806. 10 11 10.— PS 10 12 15.— PS exempt MX[77], JO[78], CL[79], LB[80], SACU[81], EG[82]

20 00 exempt TR, IL, MA, PS, MX, JO, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

0807. 11 00/19 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

0808. 10 11 exempt MA, MK, HR, SACU

2.— CL, KR, LB

10 21/10 22 exempt MA, MK, HR, SACU

2.— CL, KR, LB 10 31/10 32 2.50 MA, MK, HR 2.50 CL, KR, LB, SACU

20 11 exempt MA, MK, HR, SACU

2.— CL, KR, LB, EG

20 21/20 22 exempt MA, MK, HR, SACU

2.— CL, KR, LB, EG 20 31/20 32 2.50 MA, MK, HR 2.50 CL, KR, LB, SACU, EG

0809. 10 11/10 18 exempt TR, MA, PS, MK, MX, SG, CL, TN, SACU

3.— KR, LB, EG

10 91/10 98 exempt TR, MA, PS, MK, MX, SG, CL, TN, SACU

5.— KR, LB, EG

20 10/20 11 exempt MA, MK, CL, SACU

3.— KR, LB, EG

30 10/30 20 exempt EG[83]

40 12/40 13 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU

3.— KR, LB, EG

40 15 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU

3.— KR, LB, EG

40 92/40 93 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU

10.— KR, LB, EG

40 95 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU

10.— KR, LB, EG

0810. 10 10/10 11 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, KR, LB,

SACU, EG

20 10/20 11 exempt MA, MK, MX, CL, KR, SACU

20 20/20 21 exempt MA, MK, MX, CL, KR, SACU

20 30 exempt MA, MK, MX, CL, KR, SACU

[77] 1.5–14.7 [78] 1.3–31.5 [79] 1.1–30.6 dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1000 t [80] 1.12–31.5 dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 5000 t [81] 1.1–30.6 dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1500 t [82] 1.1–14.7 dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1200 t [83] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 500 t (positions tarifaires 0809.3010 et 3020)

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

40 00 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

50 00 exempt MA, MX, HR, CL, KR, LB, SACU

60 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

90 92 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU

90 93/90 94 exempt MA, MK, MX, SG, CL, SACU

5.— KR, LB

90 96 exempt MA, MK, MX, SACU

5.— KR, LB

90 99 exempt IL[84], MA, MK, MX, JO, SG, CL, TN[85], KR,

LB, SACU 0811. 10 00 22.50 (MA, MX)[86] 15.50 CL[86], KR, SACU 15.— EG[87] exempt EG[86] 20 10 8.— MA, MX 26.— CL, KR, SACU 20 90 22.50 (MA, MX) [86] 15.50 CL[86], KR, SACU

90 10 exempt MA, CL, KR, SACU, EG

90 21/90 29 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

90 90 exempt (MA, MK, SG)[86], MX, CL, KR, SACU, EG

0812. 90 10 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

90 80 2.— (MA, MX)[88] 5.— (IL, TN)[89], MA[89] + [90], MX 6.50 (CL, SACU, EG)[88] 3.50 (CL, KR, SACU, EG)[91]

0813. 10 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, TN, LB, SACU,

20 10 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

20 90 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

30 00 9.— MK 29.— CL, LB, SACU, EG 40 11 2.40 MK 7.60 LB, SACU, EG

40 19 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

40 89 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

40 92 8.— (TR, IL)[92] 40 99 8.— (TR, IL, MK)[92] exempt KR[93]

[84] kakis, grenades [85] grenades [86] pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants [87] non destinées à la mise en œuvre industrielle ou, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants [88] fraises [89] agrumes [90] framboises, groseilles à grappes [91] autres que les fraises [92] de fruits tropicaux [93] kakis

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

2.— (KR, LB, SACU, EG)[92] 50 19 1.20 MK 1.— (KR, LB, SACU, EG)[94] 50 21 2.— (TR, IL)[94] 50 29 2.— (TR, IL)[94] 2.40 MK 1.— (KR, LB, SACU, EG)[94]

0814. 00 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, SACU

0901. 11 00 exempt MX, KR, LB, SACU, EG

12 00 21.— TR, IL exempt MX, KR, LB, SACU, EG 21 00 35.— TR, IL 46.75 LB exempt KR, SACU, EG 22 00 35.— TR, IL 46.75 LB exempt KR, SACU, EG

90 11 exempt KR, SACU, EG

90 19 exempt MX, KR, LB, SACU, EG

90 20 exempt KR, SACU, EG

15.40 LB

0902. 10 00/40 00 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

0903. 00 00 exempt MX, SG, CL, TR, KR, LB, SACU

0904. 11 00/12 00 exempt TR, IL, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

20 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG

20 90 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG

0905. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

0906. 11 00/19 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

20 00 exempt TR, IL, SG, CL, KR, SACU, EG

0907. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

0908. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU

10 90 exempt TR, IL, CL, KR, SACU

20 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU

20 90 exempt TR, IL, KR, SACU

30 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU

30 90 exempt TR, IL, KR, SACU

0909. 10 00 exempt TR, IL, CL, KR, LB, SACU, EG

20 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, KR, LB, SACU, EG

30 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

40 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

50 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

0910. 10 00 exempt TR, IL, CL, KR, LB, SACU, EG

20 00 exempt TR, IL, MA, KR, LB, SACU, EG

30 00 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG

[94] contenant des fruits tropicaux

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

91 00 exempt TR, IL, CL[95], KR, LB, SACU, EG

99 00 exempt TR, IL, (MA, MX, JO, SG) [96], CL, KR, LB,

SACU, EG

1001. 90 80 exempt KR

1002. 00 80 exempt KR

1003. 00 90 exempt KR

1004. 00 90 exempt KR

1005. 90 90 exempt KR

1006. 10 10 –.60 TR, IL 10 20 –.60 TR, IL

10 90 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG

20 10 –.60 TR, IL 20 20 –.60 TR, IL

20 90 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG

30 10 3.— TR, IL 30 20 3.— TR, IL

30 90 exempt TR, IL, MK, LB, SACU, EG

40 10 3.— TR, IL 40 20 3.— TR, IL

40 90 exempt TR, IL, LB, SACU, EG

1007. 00 90 exempt KR

1008. 10 90 exempt KR

20 90 exempt KR

30 90 exempt MA, KR, EG

90 38 exempt MA, KR

90 52 exempt KR

90 99 exempt MA, KR

1101. 00 90 exempt KR

1102. 10 90 exempt KR

20 90 exempt KR

90 18 exempt KR

90 69 exempt KR

1103. 19 31 –.50 TR, IL 19 32 –.50 TR, IL

1106. 10 90 exempt SACU

20 10 1.— TR, IL

20 90 exempt TR, IL, KR, SACU

30 90 exempt TR[97], IL[98], KR, LB, SACU

1107. 10 92 5.— HR 10 93 5.— HR 10 99 5.— HR 1108. 11 10 5.— TR, IL 11 20 5.— TR, IL

[95] curry [96] thym; feuilles de laurier [97] farine de bananes; de noisettes [98] farine de bananes

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

11 90 exempt TR, IL, KR, SACU

12 10 5.— TR, IL 12 20 5.— TR, IL

12 90 exempt TR, IL, KR, SACU, EG

13 10 3.— TR, IL 13 20 3.— TR, IL

13 90 exempt TR, IL, KR, SACU

14 10 6.— TR, IL 14 20 6.— TR, IL

14 90 exempt TR, IL, KR, SACU

19 11 3.— TR, IL 19 12 3.— TR, IL

19 19 exempt TR, IL, KR, SACU

19 91 5.— TR, IL 19 92 5.— TR, IL

19 99 exempt TR, IL, KR, SACU

20 10 5.— TR, IL 20 20 5.— TR, IL

20 90 exempt TR, IL, KR, SACU

1202. 10 91 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG

10 99 exempt TR, IL, SG, EG

–.10 KR, SACU

20 91 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG

20 99 exempt TR, IL, SG, EG

–.10 KR, SACU 1203. 00 90 –.08 TR, IL

1204. 00 91 exempt MX, KR

1205. 10 31/ 10 39 –.10 KR, SACU 10 61/ 10 69 –.10 KR, SACU 90 31/90 39 –.10 KR, SACU 90 61/90 69 –.10 KR, SACU

1206. 00 31/00 39 exempt SG

–.10 KR, SACU

00 61/00 69 exempt SG

–.10 KR, SACU 1207. 20 91/20 99 –.10 KR, LB, SACU

40 91 exempt MA, MX, SG

–.10 KR, LB, SACU 40 99 –.10 KR, LB, SACU

50 91/50 99 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU 91 18/91 19 –.10 KR, LB, SACU

99 27/99 29 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU

99 37/99 39 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU

99 47/99 49 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU 99 57/99 59 –.10 KR, LB, SACU

99 98/99 99 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

1208. 10 90 exempt KR, LB, SACU

90 10 –.50 TR, IL 90 90 –.50 TR, IL exempt KR, LB, SACU

1209. 10 90 exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG

21 00 exempt TR, IL, HR, CL, KR, LB, SACU, EG

22 00 exempt TR, IL, HR, CL, KR, LB, SACU, EG

23 00 exempt TR, IL, HR, CL, KR, LB, SACU, EG

24 00 exempt TR, IL, HR, CL, KR, LB, SACU, EG

25 00 exempt TR, IL, HR, KR, SACU

29 19 exempt TR, IL, HR, KR, SACU

29 60 exempt TR, IL, HR, KR, SACU

29 80 exempt HR, KR, LB, SACU, EG

29 90 exempt TR, IL, MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG

30 00 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG

91 00 exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG

99 99 exempt MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

1210. 10 00 exempt MX, KR, SACU

20 00 exempt MX, KR, SACU

1211. 20 00 exempt TR, IL, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

30 00 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU,

40 00 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU,

90 00 exempt TR, IL, MA[99], MX, HR, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG 1212. 20 10 –.50 TR, IL, MA

20 90 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU,

91 90 exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG

99 19 exempt MX, SG, CL, KR, SACU, EG

99 21 exempt TR, MA, MX, HR, SG, KR, LB, SACU, EG

99 29 exempt TR, MA, MX, HR, KR, LB, SACU, EG

99 99 exempt (TR, MA, TN)[100],MX, HR, JO[101], SG[102],

CL, KR, LB, SACU, EG

1213. 00 10 exempt MX, KR

1214. 10 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU

90 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU

1301. 20 00 exempt MX, SG, CL, KR, SACU

90 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU

90 80 exempt TR, IL, MX, SG, CL[103], KR, SACU

[99] excepté les racines de réglisse [100] noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes [101] feuilles de vigne fraîches pour l’alimentation humaine [102] excepté les noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes [103] excepté la gomme laque

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

1302. 11 00 exempt TR, IL, MA, MX, SACU, EG

12 00 exempt TR, IL, MA, MX, CL, KR, SACU, EG

13 00 exempt TR, IL, MA, MX, CL, KR, SACU, EG

19 00 exempt TR, IL[104] + [105], MA[105], MX, CL[106], KR,

SACU, EG

20 11 exempt MX, KR, SACU, EG

20 19 26.— MX exempt KR, SACU, EG

20 21/20 29 exempt MX, KR, SACU, EG

20 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

31 00/32 90 exempt (IL, MA, PS, MK, JO, TN)[107], TR, MX, SG,

CL, KR, LB, SACU, EG

39 00 exempt (IL, MA, PS, MK, JO, TN)[107], TR, MX, SG,

CL, KR, LB, SACU, EG

1401. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG

30 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG

[104] pour la préparation de boissons [105] de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone [106] excepté les sucs et extraits végétaux de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone [107] modifiés chimiquement [108] matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple) [109] matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple); matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage [110] excepté les matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage [111] excepté les matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple) ou pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple) [112] pour usages techniques

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

30 91 exempt (TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG)[112]

30 99 exempt (TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG)[112]

1505. 00 19 exempt TR, IL, KR, SACU, EG

00 99 exempt TR, IL, KR, SACU, EG

1506. 00 91 exempt KR[112], (TR, IL)[113]

148.— (LB, EG)[112]

00 99 exempt KR[112], (TR, IL)[113]

158.20 (LB, EG)[112]

1508. 10 90 exempt (TR, IL, KR)[112]

90 18 exempt (TR, IL, KR)[112]

90 19 exempt (TR, IL, KR)[112]

90 98 exempt (TR, IL, KR)[112]

90 99 exempt (TR, IL, KR)[112]

1509. 10 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO

10 91 exempt (TR, IL, MA, JO, TN, LB)[112], JO[114],

TN[115], LB[116], EG[117] 5.50 (TR, IL, MA, JO)[118], PS, HR 60.60 CL 40.60 KR, SACU

10 99 exempt (TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG)[112], EG[116]

5.50 (TR, IL, MA, JO, TN, LB)[118], PS, HR 86.70 CL 57.30 KR, SACU 90 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO

90 91 exempt (TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG)[112]

5.50 (TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG)[118], PS, HR 60.60 CL 40.60 KR, SACU

90 99 exempt (TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG)[112]

5.50 (TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG)[118], PS, HR 86.70 CL 57.30 KR, SACU

1510. 00 91 exempt (TR, IL, MA, TN, KR, LB)[112]

00 99 exempt (TR, IL, MA, TN, KR, LB)[112]

1511. 10 90 exempt (TR, IL, KR)[112]

90 18 exempt (TR, IL, KR)[112]

90 19 exempt (TR, IL, KR)[112]

90 98 exempt (TR, IL, KR)[112]

90 99 exempt (TR, IL, KR)[112]

[113] huile de pied de bœuf, graisses d’os et huiles d’os, pour usages techniques [114] pour l’alimentation humaine: dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 200 t [115] pour l’alimentation humaine: dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1000 t [116] autre que pour usages techniques: dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de

500 t

[117] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 500 t [118] autre que pour usages techniques

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

1512. 11 90 exempt (TR, IL, KR, LB)[112]

19 18 exempt (TR, IL, KR, LB)[112]

19 19 exempt (TR, IL, KR, LB)[112]

19 98 exempt (TR, IL, KR, LB)[112]

19 99 exempt (TR, IL, KR, LB)[112]

21 90 exempt (TR, IL, KR, LB)[112]

29 91 exempt (TR, IL, KR, LB)[112]

29 99 exempt (TR, IL, KR, LB)[112]

1513. 11 90 exempt (TR, IL, KR)[112]

19 18 exempt (TR, IL, KR)[112]

19 19 exempt (TR, IL, KR)[112]

19 98 exempt (TR, IL, KR)[112]

19 99 exempt (TR, IL, KR)[112]

21 90 exempt (TR, IL, KR)[112]

29 18 exempt (TR, IL, KR)[112]

29 19 exempt (TR, IL, KR)[112]

29 98 exempt (TR, IL, KR)[112]

29 99 exempt (TR, IL, KR)[112]

1514. 11 90 exempt (TR, IL, KR)[112]

19 91 exempt (TR, IL, KR)[112]

19 99 exempt (TR, IL, KR)[112]

91 90 exempt (TR, IL, KR)[112]

99 91 exempt (TR, IL, KR)[112]

99 99 exempt (TR, IL, KR)[112]

1515. 11 90 exempt (KR, EG)[112]

21 90 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

29 91 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

29 99 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

30 91 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

30 99 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

50 19 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

50 91 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

50 99 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

90 13 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

90 18 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

90 19 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

90 21 12.— IL

90 28 exempt (TR, MA, KR, LB, EG)[112]

12.— IL

90 29 exempt (TR, MA, KR, LB, EG)[112]

12.— IL

90 38 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

90 39 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

90 98 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

90 99 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

exempt KR[119]

[119] huile de périlla, sous forme galénique

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

1516. 10 10 exempt (TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG)[120]

10 91 exempt (TR, IL, FO)[112], (MA, PS, MK, MX, HR, JO,

SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG)[121]

10 99 exempt (TR, IL, FO)[112], (MA, PS, MK, MX, HR, JO,

SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG)[121]

20 10 exempt (TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN,

KR, LB, SACU, EG)[122]

20 92 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR,

LB, SACU, EG

20 93 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

20 97 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR,

LB, SACU, EG

20 98 exempt (TR, IL, KR, LB, EG)[112]

exempt KR[119]

1517. 1062 em KR, SACU, EG

1067 em KR, SACU, EG

1072 em KR, SACU, EG

1077 em KR, SACU, EG

1082 em KR, SACU, EG

1087 em KR, SACU, EG

1092 em KR, SACU, EG

1097 em KR, SACU, EG

9020 exempt KR, SACU, EG

9062 em KR, SACU, EG

9067 em KR, SACU, EG

1518. 00 11 2.— TR, IL

00 19 exempt (TR, IL, SG, KR, LB, EG)[112]

00 81 5.— TR, IL

00 89 exempt TR, IL, KR, LB, EG

00 92 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR,

LB, SACU, EG 00 93 40.— TR, IL

00 97 exempt TR, IL

1520. 00 00 exempt TR, IL, SG, CL, KR, SACU, EG

1521. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

10 91 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

10 92 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

90 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

90 20 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

1522. 00 00 exempt (TR, IL)[123], MX, SG, KR, SACU, EG

1601. 00 21 15.— HR 110.— CL, KR, LB, SACU

[120] entièrement fabriqués à partir de poissons ou de mammifères marins [121] pour usages techniques, entièrement fabriqués à partir de poissons ou de mammifères marins [122] huile de ricin hydrogénée («opalwax») [123] dégras

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

00 31 15.— HR, CL 60.— KR, LB, SACU 00 49 15.— HR 110.— CL, KR, LB, SACU 1602. 10 10 42.50 IL, HR 42.50 KR, LB, SACU

20 10 exempt IL, MX, HR, KR, LB, SACU

26.— TR 31 10 25.— IL, HR 25.— CL, KR, LB, SACU 32 10 25.— CL, KR, LB, SACU 39 10 25.— IL[124], HR 25.— CL, KR, LB, SACU 41 11 102.— HR 52.— KR, LB, SACU 50 11 40.— SACU 50 91 40.— SACU

1603. 00 00 exempt TR, IL, MX, KR, (FO, MA, PS, MK, HR, JO,

SG, CL, TN, LB, SACU, EG)[125] 1604. 11 00/

1605. 90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG 1701. 11 00 22.— TR, IL, MX, KR, SACU 12 00 22.— TR, IL, HR, KR, SACU 99 99 22.— (TR, IL, MX, KR, SACU)[126], HR

1702. 20 20 exempt MX, SG, KR, SACU

[124] poitrines d’oies, fumées [125] extraits et jus de viande de baleines, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques [126] sucre cristallisé, non travaillé [127] non destiné à l’alimentation des animaux

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

90 32 exempt TR, IL

em KR, SACU, EG

90 41/90 93 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

1801. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU

1802. 00 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU

1803. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG

1804. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, EG

1805. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG

1806. 10 10/10 20 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

20 11/20 19 em KR, SACU, EG

20 71/90 69 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

1901. 10 11/10 22 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

20 11/20 19 em KR, SACU, EG

20 81/20 82 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

20 84/20 89 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

20 91/20 92 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

20 94/20 98 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

90 11/90 19 em KR, SACU, EG

90 21/90 22 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

90 31/90 37 em KR, SACU, EG

[128] ne contenant pas plus de 20 % de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang ou d’une combinaison de ces produits

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

30 00/40 90 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG 1903. 00 00 1.80 IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, LB exempt TR, KR, SACU, EG

1904. 10 10 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG 10 90 18.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, LB em KR, SACU, EG

20 00 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG 30 00 110.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, LB em KR, SACU, EG

90 10 em KR, SACU, EG

90 20 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG 90 90 [129] TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

1905. 10 10/40 29 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

90 25/90 39 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

90 40 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL, TN,

KR, LB, SACU, EG

90 71/90 79 em KR, SACU, EG

90 81/90 89 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

2001. 90 11 exempt TR, IL, MK, MX, JO, SG, CL, KR, SACU, EG

90 20 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

90 92 exempt HR, (SACU, EG)[130]

90 98 exempt (TR, MA)[131], (IL, PS, JO)[61], MK[132] + [131],

HR, SACU[131] + [132] 25.— TR[68] + [132], (MA, MX)[68], (IL, PS)[133] 17.50 KR[68] 2002. 10 10 6.50 TR, IL, MA, MK 2.50 JO, SACU 10 20 11.50 TR, IL, MA, MK 4.50 JO, SACU 90 10 6.50 TR, IL, MA, MK 2.50 JO, CL exempt KR, SACU, EG

90 21 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, SACU,

[129] grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits [130] cœurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes dont la teneur en fécule est de 5 % en poids ou plus [131] olives et câpres [132] champignons [133] piments du genre Capsicum

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

90 29 11.50 TR, IL, MA, MK, MX 4.50 JO, CL exempt KR, SACU, EG

2003. 10 00 exempt MA, MK, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

20 00 exempt MX, CL, KR, SACU, EG

90 00 exempt MA, MK, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

2004. 10 12 em KR, SACU, EG

10 14 em KR, SACU, EG

10 92 em KR, SACU, EG

10 94 em KR, SACU, EG

90 11 8.40 MA, MX 20.60 HR, KR, SACU

90 12 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, KR, SACU, EG

90 13 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR,

SACU, EG em LB 90 18 10.— (MA, MK)[134] 32.50 HR, KR 90 39 10.— (MA)[134], MK[134] + [135] 32.50 HR, KR 90 41 6.— TR, IL, MA, MX 11.— HR, CL, SACU 20.60 KR

90 42 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, KR, SACU

90 43 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR,

SACU, EG em LB 90 49 14.— (MA, MK)[134] 45.50 HR, KR 90 69 14.— (MA)[134], MK[134] + [135] 45.50 HR, KR

2005. 20 11/20 12 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG 40 90 14.— MA, MK 51 90 14.— MA, MK, MX 45.50 KR 60 90 6.— TR, IL, MA, MX 8.— CL 9.80 KR, SACU

70 10/70 90 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU

80 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG exempt MX 91 10 17.50 HR 91 90 24.50 HR 99 11 25.— (TR, IL, PS, MK)[136], MA[137], MX[68]

[134] pois, haricots et oignons [135] mélanges de tomates et poivrons «Ajvar» [136] piments du genre Capsicum, câpres et artichauts [137] piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

17.50 HR, KR[137], LB[68] 99 39 25.— (TR, IL)[136], MA[137], MK[135] + [136] 17.50 HR, KR[137], LB[68] 99 41 35.— (TR, IL, PS, MK)[136], MA[137], MX[68] 24.50 HR, KR[137], LB[68] 99 69 35.— (TR, IL)[136], MA[137], MK[135] + [136], MX[68] 24.50 HR, KR[137], LB[68] exempt KR[138]

2006. 00 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

00 20 22.50 MA, MK exempt KR, SACU, EG 00 80 9.— (TR, IL)[139] 22.50 IL[89], (MA, MK)[140] 9.50 (JO, KR)[89], SACU[140] exempt SACU[139]

2007. 10 00 exempt (TR, IL, PS, CL, LB)141, EG[142]

em KR, SACU, EG[143]

91 10 exempt KR, SACU, EG

91 20 em KR, SACU, EG

99 11 exempt TR, IL, PS, MK, JO, SG, CL, KR, LB, SACU,

99 19 exempt TR, JO, KR, LB, SACU, EG

99 21 exempt TR, IL, PS, MK, JO, SG, CL, LB, EG

em KR, SACU

99 29 em TR, IL, PS, KR, LB , SACU, EG

2008. 11 10 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG 44.— MX

11 90 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG

19 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG 19 90 7.50 (TR, IL, MA, MK)[144], MX 3.50 CL, KR, LB, SACU, EG 20 00 10.— TR, IL, MA, MX exempt MK, SG, CL, KR, LB, SACU, EG 30 10 12.50 IL, MA, MK, MX 5.50 CL, KR, LB, SACU, EG

30 90 exempt SACU

50 10 10.— SACU 50 90 15.— SACU

70 10/70 90 exempt SACU

80 00 6.— MA, MK, MX 19.50 KR

[138] choux ou radis fermentés et assaisonnés («Kimchi»), conditionnés pour la vente au détail [139] ananas [140] autres que pommes et poires [141] d’ananas ou de fruits tropicaux [142] de fruits tropicaux [143] autres que de fruits tropicaux [144] noisettes, pistaches

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

91 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL, TN,

KR, LB, SACU, EG

92 11 exempt TR, IL, MA[145], MK, MX, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG 92 99 20.— TR, IL, MA[145], MK 8.— KR, SACU

99 11 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG 99 19 5.— MA, MK 6.— (TR, IL)[146] 13.— KR exempt SACU[146]

99 96 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG 99 97 6.— MA 5.— MK 20.— KR, SACU

99 98 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

2009. 11 10 exempt (TR, IL, MA, PS, JO, SG, KR)[147], MX, CL,

LB, SACU, EG 11 20 14.— (IL, MA, PS)[147], MX 35.— (JO, KR)[147], LB, SACU, EG

12 10 exempt MX, LB, SACU, EG

12 20 14.— MX 35.— LB, SACU, EG

19 30 exempt TR, IL, MA, PS, MX, JO, SG, CL KR, LB,

SACU, EG 19 40 14.— (IL, MA, PS)[147], MX 35.— (JO, KR)[147], LB, SACU, EG 21 20 14.— MX 35.— JO, KR, LB, SACU, EG

29 10 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, KR, LB, SACU, EG

29 20 14.— (IL, MA)[147], MX 35.— JO, KR, LB, SACU, EG

31 11 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

31 19 14.— MX 6.— SACU

39 11 exempt TR, IL, MA, MX, CL, KR, LB, SACU, EG

39 19 14.— TR, IL, MA, MX 6.— JO, KR, LB, SACU, EG 41 10 11.— TR, IL, MA exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG 41 20 28.— TR, IL, MA exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG 49 10 11.— TR, IL, MA exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG 49 20 28.— TR, IL, MA exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG

[145] ne contenant pas de cœurs de palmiers [146] de bananes [147] concentrés

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

50 00 10.— IL, MA, MK 4.— JO exempt MX, KR, LB, SACU, EG 69 10 50.— TR, IL, MA, PS, MK, CL, KR, LB, SACU, EG 80 10 4.— MA, MK, MX 10.— KR, LB, SACU, EG

80 81 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG

80 89 exempt (TR, IL, MA, SACU)[148]

5.60 MK, MX 14.40 LB, EG

80 98 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB,

SACU, EG

80 99 exempt (TR, IL, MA, SACU)[148]

14.— MK, MX 45.50 LB, EG 90 11 4.— MA, MK 16.— KR, LB, SACU, EG 90 29 4.— MA, MK, MX 13.— KR, LB, SACU, EG

90 61 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

90 69 exempt (TR, IL)[149], MX, KR, LB, SACU[148], EG

5.60 MK

90 98 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

90 99 exempt (TR, IL)[149], MX, KR, LB, SACU[148], EG

14.— MK

2101. 11 00 exempt TR, KR, SACU, EG

150.— IL 127.50 CL 12 11 150.— TR, IL 127.50 CL em KR, SACU, EG

12 19 exempt TR, KR, SACU, EG

150.— IL 127.50 CL

12 91 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

12 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

20 11 exempt TR, IL, MX, SG, CL

em KR, SACU, EG

20 19 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

20 91 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

20 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

30 00 exempt TR, (IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN,

LB)[150], KR, SACU, EG

[148] de dattes [149] à base d’ananas [150] autres que chicorée torréfiée et extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

2102. 10 91 10.— TR, IL, HR

10 99 exempt TR, IL, MK, MX, HR, SG, CL, KR, SACU, EG

20 11 6.— (TR, IL)[151]

20 19 exempt TR, (IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN,

LB)[151], KR, SACU, EG

20 29 exempt TR, KR, SACU, EG

30 00 exempt TR, MX, CL, KR, SACU, EG

2103. 10 00/20 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL,

TN, KR, LB, SACU, EG 30 11 5.— TR, IL, HR

30 18/30 19 exempt TR, IL, MK, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

90 10 exempt TR, KR, SACU, EG

90 21/90 22 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, (KR,

SACU, EG)[152], LB

90 23 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, (KR,

SACU, EG)[152]

90 24 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

90 29 exempt TR, KR, SACU, EG

90 30 20.— IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, LB exempt TR, KR, SACU, EG

90 40 em IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG exempt TR, MX

[151] levures naturelles, mortes [152] autres que les sirops de sucre additionnés de colorants ou aromatisés

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

90 50 em KR, SACU, EG

90 60/90 96 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG

90 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL, TN,

KR, LB, SACU, EG

2201. 10 00 exempt TR, IL, FO, MA, MK, MX, SG, KR, LB,

SACU, EG

90 00 exempt TR, IL, FO, MA, MX, KR, LB, SACU, EG

2202. 10 00 2.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, LB exempt TR[153], MX, KR, SACU, EG 90 90 2.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, LB exempt TR[154], KR, SACU, EG 2203. 00 10 6.— IL, MA, PS, MK, SG, CL, TN, LB exempt TR, MX, FO, KR, SACU 00 20 3.50 IL, MA, PS, MK, SG, CL, TN, LB exempt TR, MX, FO, KR, SACU 00 31 6.— IL, MA, PS, MK, SG, CL, TN, LB exempt TR, MX, FO, KR, SACU 00 39 8.— IL, MA, PS, MK, SG, CL, TN, LB exempt TR, MX, FO, KR, SACU 2204. 10 00 26.— TR, IL, MA, MK 65.— HR, TN, KR, SACU 21 50 17.50 IL, MA, MK 7.50 HR, TN, KR exempt SACU

29 41/29 42 exempt SACU

29 50 15.00 TR, IL 17.50 MA, MK 7.50 HR 8.— TN, KR exempt SACU

30 00 exempt KR, SACU

2205. 10 10/90 20 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, SG, CL, TN, KR,

LB, SACU

2206. 00 90 exempt KR[155]

2207. 10 00 exempt IL, MA, MX, HR, SG, CL, TR, SACU

20 00 exempt IL, MA, MX, HR, SG, CL, TR, KR, SACU

2208. 20 11 exempt TR, CL, KR, LB, SACU

20 19 exempt TR, KR, SACU

20 21 exempt TR, CL, KR, LB, SACU

20 29 exempt TR, KR, SACU

30 10/30 20 exempt TR, KR, SACU

40 10/40 20 exempt TR, MX, KR, SACU

50 11 exempt TR, KR, SACU

50 19 exempt TR, CL, KR, SACU

50 21/50 29 exempt TR, KR, SACU

[153] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1 925 000 litres [154] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 715 000 litres [155] boissons fermentées à base de riz: «Cheong ju», «Yak ju», «Tak ju», «Makkoli»

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

60 10/60 20 exempt TR, HR, SG, CL, KR, LB, SACU

70 00 exempt (IL, MA, PS, MK, SG, TN, LB)[156], HR, TR,

MX, CL, KR, SACU

90 10 exempt MX, HR, SG, CL, TR, KR, LB, SACU

90 21 29.— CL 22.— HR 12.— LB exempt MX exempt TR, KR, SACU 90 22 40.— CL 30.— HR, LB exempt MX exempt TR, KR, SACU

90 99 exempt TR, CL[157], KR, SACU

45.— (IL, MA, PS, MK, SG, CL, TN, LB)[158], HR

2209. 00 00 exempt TR, KR, SACU, EG

2301. 10 90 exempt (TR, IL, FO, MA, PS, MK, HR, JO, TN,

LB)[28], MX, SG, CL, KR, SACU

20 90 exempt FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR,

LB, SACU, EG

2302. 10 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU

30 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU

40 80 exempt TR, IL, MX, KR, SACU

40 99 exempt TR, IL, MX, KR, SACU

50 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU

2303. 10 90 exempt MX, SG, KR, SACU

20 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU

30 90 exempt MX, SG, KR, SACU

2304. 00 90 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU

2305. 00 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

2306. 10 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

20 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

30 90 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU

41 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

49 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

50 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

60 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

90 19 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU

90 29 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU

2307. 00 00 exempt MX, CL, KR, SACU

2308. 00 90 exempt MX, KR, SACU

2309. 10 21 7.50 TR, IL 6.40 SACU 10 29 7.50 TR, IL

[156] sucrées ou contenant des œufs [157] ne contenant pas de sucre ni d’œuf [158] liqueurs et autres boissons spiritueuses sucrées, même aromatisées: sucrées ou contenant des œufs

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

10 99 5.50 SACU

90 20 exempt IL, FO, MX, SG, KR, SACU

90 30 exempt MX, SG, KR

90 49 exempt (MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR,

LB, SACU, EG)[159]

90 90 exempt MX, SG, CL, KR, SACU

2401. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU

20 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

30 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU

2402. 10 00 290.— MX

20 10 exempt SACU[160]

20 20 exempt SACU[160]

2403. 91 00 exempt KR, SACU

[159] solubles de poissons [160] beedies [161] impropre ou rendue impropre à la consommation humaine

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR,

LB, SACU 3503. 00 00/

3504. 00 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU

3505. 10 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN,

LB, SACU

20 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN,

KR, LB, SACU

3506. 10 00/91 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG

99 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, KR, SACU, EG

99 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG 3507. 10 10/

3808. 99 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG 3809. 10 10 4.50 TR, IL, FO, MA, PS

10 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU

3809. 91 00/93 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG 3810. 10 00/

3822. 00 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG 3823. 11 10 1.— TR, IL 11 90 1.— TR, IL exempt MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU 12 10 –.50 TR, IL

12 90 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU

13 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, SACU 19 10 –.50 TR, IL

19 90 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU

70 00 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU

3824. 10 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, KR, SACU, EG

10 90/50 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG

60 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU

71 00/90 19 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG

90 30 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG

90 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, KR, SACU, EG

90 98 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle)

applicableTaux normal moins

3825. 10 00/69 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG

90 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, KR, SACU, EG

90 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU, EG

3901. 10 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

4017. 00 90 CL, TN, KR, LB, SACU, EG

4101. 20 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

4103. 90 00 CL, TN, KR, LB, SACU

4104. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

4206. 00 90 CL, TN, KR, LB, SACU, EG

4301. 10 00/90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL, TN, KR, LB, SACU

4302. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

4421. 90 00 CL, TN, KR, LB, SACU, EG

4501. 10 00/90 90 exempt IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL,

TN, KR, LB, SACU, EG

4502. 00 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

4911. 99 00 CL, TN, KR, LB, SACU, EG

5001. 00 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

5003. 00 00 CL, TN, KR, LB, SACU

5004. 00 10/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

5007. 90 30 CL, TN, KR, LB, SACU, EG

5101. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

5103. 30 00 CL, TN, KR, LB, SACU

5104. 00 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

5113. 00 00 CL, TN, KR, LB, SACU, EG

5201. 00 10/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

5203. 00 00 CL, TN, KR, LB, SACU

5204. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

5212. 25 00 CL, TN, KR, LB, SACU, EG

5301. 10 00/ exempt IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL,

5302. 90 00 TN, KR, LB, SACU

5303. 10 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

9706. 00 00 CL, TN, KR, LB, SACU, EG

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

Annexe 3 (art. 1, let. b)

Droits de douane à l’importation pour le Lesotho: marchandises et taux

N° du tarif Taux préférentiel

0101.10 11/ exempt

0208.30 00

0208.50 00/ exempt

0210.99 90

0401.10 10/ exempt

1006.40 10

1006.40 20 jusqu’au 31 août 2008 taux normal moins 55 %

du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 taux normal moins 80 % dès le 1er septembre 2009 exempt

1006.40 90/ exempt

1503.00 99

1505.00 11/ exempt

1515.90 99

1516.20 10/ exempt

1602.90 89

1701.11 00 jusqu’au 30 juin 2008 taux normal moins 75 %

du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 taux normal moins 80 % dès le 1er juillet 2009 exempt

12 00 jusqu’au 30 juin 2008 taux normal moins 75 %

du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 taux normal moins 80 % dès le 1er juillet 2009 exempt

91 10 jusqu’au 30 juin 2008 taux normal moins 75 %

du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 taux normal moins 80 % dès le 1er juillet 2009 exempt

91 90 jusqu’au 30 juin 2008 taux normal moins 75 %

du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 taux normal moins 80 % dès le 1er juillet 2009 exempt

99 91 jusqu’au 30 juin 2008 taux normal moins 75 %

du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 taux normal moins 80 % dès le 1er juillet 2009 exempt

99 99 jusqu’au 30 juin 2008 taux normal moins 75 %

du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 taux normal moins 80 % dès le 1er juillet 2009 exempt

1702.11 00/ exempt

2209.00 00

162 marchandises de ces nos, exceptées celles de poissons ou de mammifères marins 163 marchandises de ce no, exceptées celles de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

N° du tarif Taux préférentiel

2302.10 10/ exempt

2309.90 30

2309.90 81/ exempt

2403.99 30

2905.43 00/44 00 exempt

3301.12 00/90 90 exempt

3501.10 10/ exempt

3505.20 90

3809.10 10/10 90 exempt

3823.11 10 exempt

12 10 exempt

19 10 exempt

3824.60 00 exempt

4101.20 00/ exempt

4103.90 00

4301.10 00/90 00 exempt

5001.00 00/ exempt

5003.00 00

5101.11 00/ exempt

5103.30 00

5201.00 10/ exempt

5203.00 00

5301.10 00/ exempt

5302.90 00

Les taux des droits de douane mentionnés ne sont applicables que si les preuves de l’origine contiennent le renvoi «LDC/PMA: Art. 2.2 CH-SACU satisfied». A défaut, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables.

164 marchandises de ces nos, exceptées celles de mammifères marins

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007

Annexe 4 (art. 2)

Droits de douane à l’exportation

No du tarif d’exportation Taux du droit No du tarif d’exportation Taux du droit fr. par fr. par

100 kg brut 100 kg brut

5 exempt 38 exempt

6 exempt 41 exempt

7 exempt 42 exempt

8 exempt 43 exempt

35 exempt 44 exempt

36 exempt 45 exempt

37 exempt 46 exempt

Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats RO 2007