AS 2007 3529

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

Modification du 4 juillet 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires1 est modifiée comme suit: Biffer Afrique du Sud, Botswana, Egypte, Lesotho, Namibie, Swaziland, et les indi- cations correspondantes.

II 1 Sous réserve de l’al. 2, la présente modification entre en vigueur le 1er août 2007.

2 Pour l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland, la

date d’entrée en vigueur est fixée ultérieurement.

4 juillet 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 632.911

2007-1557 3529

Ordonnance sur les préférences tarifaires RO 2007