AS 2007 3597

Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Convention du 26 septembre 1986 sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique

RS 0.732.321.2; RO 1988 1371

Champ d’application le 6 juin 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Cameroun 17 janvier 2006 16 février 2006 Colombie 23 juin 2005 A 23 juillet 2005 Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA/EURATOM)* 14 novembre 2006 A 14 décembre 2006 El Salvador* 28 juillet 2005 A 27 août 2005 Islande 27 janvier 2006 26 février 2006 Monténégro 21 mars 2007 S 3 juin 2006 Qatar 4 novembre 2005 A 4 décembre 2005 Tanzanie 27 janvier 2005 A 26 février 2005 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) http://www.iaea.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1381, 1989 400,

1990 1625, 1991 2220 et 2005 2231.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

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Assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique RO 2007

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