AS 2007 3669

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 20 juillet 2007

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 5a, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I Le ch. 17 de l’annexe 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est remplacé par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2007.

20 juillet 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.01

2007-1799 3669

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007

Annexe 1 (art. 5)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles de même que des exceptions au régime de l’autorisation

…

Numéro du tarif Droit de douane Texte complémentaire par 100 kg brut [1] (Fr.)

1701. 1100 35.00 1200 35.00

9999 35.00

9019 35.00 9022 17.90

9032 21.70 9033 10.00

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.

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