AS 2007 3753

Amendement du 21 décembre 2001 de l'art. 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Amendement du 21 décembre 2001 de l’art. 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

RS 0.515.091.3; RO 2004 3953

Champ d’application le 20 avril 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Albanie 12 mai 2006 A 12 novembre 2006 Irlande 8 novembre 2006 8 mai 2007 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Pologne 15 septembre 2006 15 mars 2007 République tchèque 6 juin 2006 6 décembre 2006 Russie 24 janvier 2007 24 juillet 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3955 et 2006 815. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0963 3753

Interdiction ou limitation de l’emploi de certaines armes classiques RO 2007 qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Amendement de l’art. 1