AS 2007 3757

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51; RO 1951 184 209 230 302

Champ d’application des quatre conventions le 19 avril 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Monténégro 2 août 2006 A 2 février 2007 Nauru 27 juin 2006 A 27 décembre 2006 Pologne2 26 novembre 1954 26 mai 1955 Ukraine2 3 août 1954 3 février 1955

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 1780, 1975 1744, 1976 2272, 1978 1753, 1982 659, 1984 422, 1985 600, 1986 923, 1987 873, 1990 1420 et 2004 3903. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves de cet Etat.

2007-0955 3757

Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés RO 2007 et des malades dans les forces armées en campagne