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AS 2007 3797

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe

Modification du 2 août 2007

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)1, arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe2 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 3 août 20073.

2 août 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

3 La présente modification a été publiée le 2 août 2007 selon la procédure

extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2007-0486 3797

Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Annexe 2 (art. 2, al. 1 et 2, et art. 4, al. 1)

Liste des personnes soumises aux sanctions financières et à l’interdiction d’entrée et de transit

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

1. Mugabe, Robert Président, né le 21.2.1924 Chef du gouvernement et

Gabriel responsable en tant que tel d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

2. Bonyongwe, Directeur général des Est lié au gouvernement et

Happyton services centraux de complice de l’élaboration ou de la renseignement, né le mise en œuvre de la politique de

6.11.1960 répression menée par l’Etat.

3. Buka (alias Bhuka), Cabinet du président et Membre du gouvernement et

Flora anciennement: ministre participant, en tant que tel, à des d’Etat chargée des affaires activités portant gravement spéciales, responsable de la atteinte à la démocratie, au question agraire et de la respect des droits de l’homme et redistribution des terres à l’Etat de droit. (anciennement: ministre d’Etat au cabinet du vice- président et ministre d’Etat chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968

4. Bvudzijena, Wayne «Assistant Police Membre des forces de sécurité et

Commissioner», porte- portant une large responsabilité parole de la police dans les graves violations des droits de l’homme.

5. Chapfika, David Vice-ministre de Membre du gouvernement et

l’agriculture (ancienne- participant, en tant que tel, à des ment: vice-ministre des activités portant gravement finances), né le 7.4.1957 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

6. Charamba, George Secrétaire permanent, Membre du gouvernement et

département de participant, en tant que tel, à des l’information et de la activités portant gravement communication, né le atteinte à la démocratie, au

4.4.1963 respect des droits de l’homme et

à l’Etat de droit.

7. Charumbira, Anciennement: vice- Ancien membre du gouvernement

Fortune Zefanaya ministre de l’administration ayant gardé des liens avec ce locale, des travaux publics dernier. et du logement, né le 10.6.1962

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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

8. Chigudu, Tinaye Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte

du Manicaland une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

9. Chigwedere, Ministre de l’éducation, des Membre du gouvernement et

Aeneas Soko sports et de la culture, né le participant, en tant que tel, à des

25.11.1939 activités portant gravement

atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

10. Chihota, Phineas Vice-ministre de l’industrie Membre du gouvernement et

et du commerce inter- participant, en tant que tel, à des national activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

11. Chihuri, Augustine «Police Commissioner», Membre des forces de sécurité et

né le 10.3.1953 portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

12. Chimbudzi, Alice Membre du comité du Membre du Politburo et étroite-

Politburo de la ZANU-PF ment lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

13. Chimutengwende, Ministre d’Etat aux affaires Membre du gouvernement et

Chen publiques et interactives participant, en tant que tel, à des (anciennement: ministre de activités portant gravement la poste et des télé- atteinte à la démocratie, au communications), né le respect des droits de l’homme et

28.8.1943 à l’Etat de droit.

14. Chinamasa, Patrick Ministre de la justice, des Membre du gouvernement et

Anthony affaires juridiques et participant, en tant que tel, à des parlementaires, né le activités portant gravement

25.1.1947 atteinte à la démocratie, au

respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

15. Chindori-Chininga, Anciennement: ministre Ancien membre du gouvernement

Edward Takaruza des mines et du ayant gardé des liens avec ce développement minier, né dernier. le 14.3.1955

16. Chipanga, Tonge- Anciennement: vice- Ancien membre du gouvernement

sai Shadreck ministre de l’intérieur, né le ayant gardé des liens avec ce

10.10.1946 dernier.

17. Chitepo, Victoria Membre du comité du Membre du Politburo et

Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au né le 27.3.1928 gouvernement et à sa politique.

18. Chiwenga, Commandant des forces de Membre des forces de sécurité et

Constantine défense zimbabwéennes, complice de l’élaboration ou de la général (anciennement: mise en œuvre de la politique de général de corps d’armée, répression menée par l’Etat. armée de terre), né le 25.8.1956

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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

19. Chiweshe, George Président, commission Est lié au gouvernement et

électorale du Zimbabwe complice de l’élaboration ou de la (juge à la Cour suprême et mise en œuvre de la politique de président du comité chargé répression menée par l’Etat. des délimitations contro- versées), né le 4.6.1953

20. Chiwewe, Willard Gouverneur de la province Ancien membre du gouvernement

de Masvingo (ancienne- ayant gardé des liens avec ce ment: secrétaire principal dernier et portant une large chargé des affaires spécia- responsabilité dans les graves les au cabinet du prési- violations des droits de l’homme. dent), né le 19.3.1949

21. Chombo, Ignatius Ministre de Membre du gouvernement et

Morgan Chininya l’administration locale, des participant, en tant que tel, à des travaux publics et du activités portant gravement développement urbain, atteinte à la démocratie, au né le 1.8.1952 respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

22. Dabengwa, Dumiso Cadre du comité du Polit- Membre du Politburo et étroite-

buro de la ZANU-PF, né en ment lié, en tant que tel, au

1939 gouvernement et à sa politique.

23. Damasane, Abigail Vice-ministre de la Membre du gouvernement et

condition féminine, de la participant, en tant que tel, à des parité et du développement activités portant gravement communautaire atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

24. Dokora, Lazarus Vice-ministre de Membre du gouvernement et

l’enseignement supérieur, participant, en tant que tel, à des né le 3.11.1957 activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

25. Georgias, Aguy Vice-ministre du Membre du gouvernement et

développement participant, en tant que tel, à des économique, né le activités portant gravement

22.6.1935 atteinte à la démocratie, au

respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

26. Goche, Nicholas Ministre de la fonction Membre du gouvernement et

Tasunungurwa publique, du travail et des participant, en tant que tel, à des affaires sociales (ancien- activités portant gravement nement: ministre d’Etat atteinte à la démocratie, au chargé de la sécurité respect des droits de l’homme et nationale au cabinet du à l’Etat de droit. président), né le 1.8.1946

27. Gombe, G Président de la Commis- Partage la responsabilité des

sion de surveillance élections frauduleuses de 2005. électorale

28. Gula-Ndebele, Anciennement: président Est lié au gouvernement et

Sobuza de la Commission de complice de l’élaboration ou de la surveillance électorale mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.

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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

29. Gumbo, Rugare Ministre de l’agriculture Membre du gouvernement et

Eleck Ngidi (anciennement: ministre du participant, en tant que tel, à des développement économi- activités portant gravement que), né le 8.3.1940 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

30. Hove, Richard Secrétaire du Politburo de Membre du Politburo et

la ZANU-PF, chargé des étroitement lié, en tant que tel, au affaires économiques, né en gouvernement et à sa politique. 1935

31. Hungwe, Josaya Anciennement: gouverneur Est lié au gouvernement et porte

(alias Josiah) de la province de une large responsabilité dans les Dunira Masvingo, né le 7.11.1935 graves violations des droits de l’homme.

32. Kangai, Kumbirai Membre du comité du Membre du Politburo et étroite-

Politburo de la ZANU-PF, ment lié, en tant que tel, au né le 17.2.1938 gouvernement et à sa politique. 33. Karimanzira, David Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte Ishemunyoro Godi de Harare et secrétaire du une large responsabilité dans les Politburo de la ZANU-PF, graves violations des droits de chargé des finances, né le l’homme. 25.5.1947

34. Kasukuwere, Vice-ministre de la jeu- Membre du gouvernement et

Saviour nesse et de la création participant, en tant que tel, à des d’emplois et secrétaire activités portant gravement adjoint du Politburo de la atteinte à la démocratie, au ZANU-PF, chargé de la respect des droits de l’homme et jeunesse, né le 23.10.1970 à l’Etat de droit.

35. Kaukonde, Ray Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte

du Mashonaland oriental, une large responsabilité dans les né le 4.3.1963 graves violations des droits de l’homme.

36. Kuruneri, Anciennement: ministre Ancien membre du gouvernement

Christopher des finances et du ayant gardé des liens avec ce Tichaona développement dernier. économique, né le

4.4.1949. NB: actuellement

en détention

37. Langa, Andrew Vice-ministre de Membre du gouvernement et

l’environnement et du participant, en tant que tel, à des tourisme; anciennement: activités portant gravement vice-ministre des transports atteinte à la démocratie, au et des communications respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

38. Lesabe, Thenjiwe Membre du comité du Membre du Politburo et

V. Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au née en 1933 gouvernement et à sa politique.

39. Mabunda, Musara- «Assistant Police Membre des forces de sécurité et

hana Commissioner» portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

40. Machaya, Jason Anciennement: vice- Ancien membre du gouvernement

(alias Jaison) Max ministre des mines et du ayant gardé des liens avec ce Kokerai développement minier, né dernier. le 13.6.1952

41. Made, Joseph Ministre d’Etat chargé de Membre du gouvernement et

Mtakwese l’ingénierie agricole et de participant, en tant que tel, à des la mécanisation (ancienne- activités portant gravement ment: ministre de atteinte à la démocratie, au l’agriculture et du dévelop- respect des droits de l’homme et pement rural), né le à l’Etat de droit. 21.11.1954

42. Madzongwe, Edna Présidente ZANU-PF du Membre du Politburo et

(alias Edina) Sénat, née le 11.7.1943 étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

43. Mahofa, Shuvai Anciennement: vice- Ancien membre du gouvernement

Ben ministre de la jeunesse, de ayant gardé des liens avec ce la parité et de la création dernier. d’emplois, née le 4.4.1941

44. Mahoso, Tafataona Président de la Commis- Est lié au gouvernement et porte

sion des médias et de une large responsabilité dans les l’information graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias.

45. Makoni, Simba- Secrétaire général adjoint Membre du Politburo et

rashe du Politburo de la ZANU- étroitement lié, en tant que tel, au PF, chargé des affaires gouvernement et à sa politique. économiques (ancienne- ment: ministre des finances), né le 22.3.1950

46. Makwavarara, Maire ad interim de Harare Est lié au gouvernement et porte

Sekesai une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

47. Malinga, Joshua Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et

Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargé des personnes gouvernement et à sa politique. handicapées et défavo- risées, né le 28.4.1944

48. Maluleke, Titus Vice-ministre de Membre du gouvernement et

l’éducation, des sports et de participant, en tant que tel, à des la culture activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

49. Mangwana, Paul Ministre d’Etat chargé de Membre du gouvernement et

Munyaradzi l’indigénisation et de participant, en tant que tel, à des l’émancipation, né le activités portant gravement

10.8.1961 atteinte à la démocratie, au

respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

50. Manyika, Elliot Ministre sans portefeuille Membre du gouvernement et

Tapfumanei (anciennement: ministre de participant, en tant que tel, à des la jeunesse, de la parité et activités portant gravement de la création d’emplois), atteinte à la démocratie, au né le 30.7.1955 respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

51. Manyonda, Anciennement: vice- Ancien membre du gouvernement

Kenneth ministre de l’industrie et du ayant gardé des liens avec ce Vhundukai commerce international, né dernier. le 10.8.1934

52. Marumahoko, Vice-ministre des affaires Membre du gouvernement et

Reuben étrangères (anciennement: participant, en tant que tel, à des vice-ministre de activités portant gravement l’intérieur), né le 4.4.1948 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

53. Masawi, Ephrahim Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte

Sango du Mashonaland central une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

54. Masuku, Angeline Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte

du Matabeleland sud une large responsabilité dans les (secrétaire du Politburo de graves violations des droits de la ZANU-PF, chargée des l’homme. personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936

55. Mathema, Cain Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte

de Bulawayo une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

56. Mathuthu, Thoko- Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte

zile du Matabeleland nord et une large responsabilité dans les secrétaire adjoint du graves violations des droits de Politburo de la ZANU-PF, l’homme. chargée des transports et des services sociaux

57. Matiza, Joel Biggie Vice-ministre du logement Membre du gouvernement et

rural et des équipements participant, en tant que tel, à des sociaux, né le 17.8.1960 activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

58. Matonga, Brighton Vice-ministre de Membre du gouvernement et

l’information et de la participant, en tant que tel, à des communication, né en 1969 activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

59. Matshalaga, Obert Vice-ministre de l’intérieur Membre du gouvernement et

(anciennement: vice- participant, en tant que tel, à des ministre des affaires activités portant gravement étrangères), né le 21.4.1951 atteinte à la démocratie, au à Mhute Kraal – respect des droits de l’homme et Zvishavane à l’Etat de droit.

60. Matshiya, Melusi Secrétaire permanent, Membre du gouvernement et

(Mike) Ministère de l’intérieur participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

61. Mavhaire, Membre du comité du Membre du Politburo et étroite-

Dzikamai Politburo de la ZANU-PF ment lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

62. Mbiriri, Partson Secrétaire permanent, Membre du gouvernement et

Ministère de participant, en tant que tel, à des l’administration locale, des activités portant gravement travaux publics et du atteinte à la démocratie, au développement urbain respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

63. Midzi, Amos Ministre des mines et du Membre du gouvernement et

Bernard (Mugenva) développement minier participant, en tant que tel, à des (anciennement: ministre de activités portant gravement l’énergie et de l’électricité), atteinte à la démocratie, au né le 4.7.1952 respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

64. Mnangagwa, Ministre du logement rural Membre du gouvernement et

Emmerson et des équipements sociaux participant, en tant que tel, à des Dambudzo (anciennement: président activités portant gravement du parlement), né le atteinte à la démocratie, au

15.9.1946 respect des droits de l’homme et

à l’Etat de droit.

65. Mohadi, Kembo Ministre de l’intérieur Membre du gouvernement et

Campbell Dugishi (anciennement: vice- participant, en tant que tel, à des ministre de l’administration activités portant gravement locale, des travaux publics atteinte à la démocratie, au et du logement), né le respect des droits de l’homme et

15.11.1949 à l’Etat de droit.

66. Moyo, Jonathan Anciennement: ministre Ancien membre du gouvernement

d’Etat chargé de participant à des activités portant l’information et de la gravement atteinte aux libertés communication au cabinet fondamentales. du président, né le 12.1.1957

67. Moyo, July Ancien ministre de Ancien membre du gouvernement

Gabarari l’énergie et de l’électricité ayant gardé des liens avec ce (anciennement: ministre de dernier. la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950

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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

68. Moyo, Simon Secrétaire adjoint du Ancien membre du Politburo

Khaya Politburo de la ZANU-PF, ayant gardé des liens avec le chargé des affaires gouvernement et sa politique. juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud

69. Mpofu, Obert Ministre de l’industrie et du Membre du gouvernement et

Moses commerce international participant, en tant que tel, à des (anciennement: gouverneur activités portant gravement de la province du Matabe- atteinte à la démocratie, au leland nord) (Secrétaire respect des droits de l’homme et adjoint du Politburo de la à l’Etat de droit. ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951

70. Msika, Joseph W. Vice-président, né le Membre du gouvernement et

6.12.1923 participant, en tant que tel, à des

activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

71. Msipa, Cephas Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte

George du Mashonaland oriental, une large responsabilité dans les né le 7.7.1931 graves violations des droits de l’homme.

72. Muchena, Olivia Ministre d’Etat chargé des Membre du gouvernement et

Nyembesi sciences et de la techno- participant, en tant que tel, à des logie (alias Nyembezi) au activités portant gravement cabinet du président atteinte à la démocratie, au (anciennement: ministre respect des droits de l’homme et d’Etat au cabinet du vice- à l’Etat de droit. président Msika), né le 18.8.1946

73. Muchinguri, Oppah Ministre de la condition Membre du gouvernement et

Chamu Zvipange féminine, de la parité et du participant, en tant que tel, à des développement communau- activités portant gravement taire, secrétaire du Polit- atteinte à la démocratie, au buro de la ZANU-PF, respect des droits de l’homme et chargée de la parité et de la à l’Etat de droit. culture, née le 14.12.1958

74. Mudede, Tobaiwa «Registrar General», né le Est lié au gouvernement et

(Tonneth) 22.12.1942 complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l’Etat.

75. Mudenge, Isack Ministre de l’enseignement Membre du gouvernement et

Stanilaus supérieur (anciennement: participant, en tant que tel, à des Gorerazvo ministre des affaires activités portant gravement étrangères), né le atteinte à la démocratie, au

17.12.1941 respect des droits de l’homme et

à l’Etat de droit.

3805

Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

76. Mugabe, Grace Née le 23.7.1965 Epouse du chef du gouvernement

et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

77. Mugabe, Sabina Cadre du comité du Polit- Membre du Politburo et

buro de la ZANU-PF, née étroitement lié, en tant que tel, au le 14.10.1934 gouvernement et à sa politique. 78. Mugariri, Bothwell «Senior Assistant Police Membre des forces de sécurité et Commissioner» portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

79. Muguti, Edwin Vice-ministre de la santé et Membre du gouvernement et

de la protection de participant, en tant que tel, à des l’enfance, né en 1965 activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

80. Mujuru, Joyce Vice-président Membre du gouvernement et

Teurai Ropa (anciennement: ministre participant, en tant que tel, à des des ressources en eau et du activités portant gravement développement des infras- atteinte à la démocratie, au tructures), né le 15.4.1955 respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

81. Mujuru, Solomon Cadre du comité du Polit- Membre du Politburo et étroite-

T.R. buro de la ZANU-PF, née ment lié, en tant que tel, au le 1.5.1949 gouvernement et à sa politique.

82. Mumbengegwi, Ministre des finances Membre du gouvernement et

Samuel Creighton (anciennement: ministre participant, en tant que tel, à des d’Etat chargé de activités portant gravement l’indigénisation et de atteinte à la démocratie, au l’émancipation), né le respect des droits de l’homme et

23.10.1942 à l’Etat de droit.

83. Mumbengegwi, Ministre des affaires Membre du gouvernement et

Simbarashe étrangères, né le 20.7.1945 participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

84. Murerwa, Herbert Anciennement: ministre Ancien membre du gouvernement

Muchemwa des finances, né le ayant gardé des liens avec ce

31.7.1941 dernier.

85. Musariri, «Assistant Police Membre des forces de sécurité et

Munyaradzi Commissioner» portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

86. Mushohwe, Ministre des transports et Membre du gouvernement et

Christopher des communications participant, en tant que tel, à des Chindoti (anciennement: vice- activités portant gravement ministre des transports et atteinte à la démocratie, au des communications), né le respect des droits de l’homme et

6.2.1954 à l’Etat de droit.

3806

Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

87. Mutasa, Didymus Ministre d’Etat chargé de la Membre du gouvernement et

Noel Edwin sécurité nationale, de la participant, en tant que tel, à des réforme agraire et de la activités portant gravement redistribution des terres au atteinte à la démocratie, au cabinet du président, et respect des droits de l’homme et secrétaire de la ZANU-PF, à l’Etat de droit. chargé de l’administration, né le 27.7.1935

88. Mutezo, Munacho Ministre des ressources en Membre du gouvernement et

eau et du développement participant, en tant que tel, à des des infrastructures activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

89. Mutinhiri, Ambros Ministre de la jeunesse, de Membre du gouvernement et

(alias Ambrose) la parité et de la création participant, en tant que tel, à des d’emplois, général de activités portant gravement brigade à la retraite atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

90. Mutinhiri, Tracey Vice-ministre de Membre du gouvernement et

l’indigénisation et de participant, en tant que tel, à des l’émancipation (ancienne- activités portant gravement ment: vice-présidente du atteinte à la démocratie, au Sénat) respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

91. Mutiwekuziva, Vice-ministre du dévelop- Membre du gouvernement et

Kenneth Kaparadza pement des petites et participant, en tant que tel, à des moyennes entreprises et de activités portant gravement la création d’emplois, né le atteinte à la démocratie, au

27.5.1948 respect des droits de l’homme et

à l’Etat de droit.

92. Muzenda, Tsitsi V. Cadre du comité du Polit- Membre du Politburo et

buro de la ZANU-PF, née étroitement lié, en tant que tel, au le 28.10.1922 gouvernement et à sa politique.

93. Muzonzini, Elisha Général de brigade Ancien membre des forces de

(anciennement: directeur sécurité et portant une large général des services de responsabilité dans les graves renseignement), né le violations de la liberté de réunion

24.6.1957 pacifique.

94. Mzembi, Walter Vice-ministre des Membre du gouvernement et

ressources hydriques et du participant, en tant que tel, à des développement des infra- activités portant gravement structures, né le 16.3.1964 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

95. Ncube, Abedinico Vice-ministre de la Membre du gouvernement et

fonction publique, du participant, en tant que tel, à des travail et des affaires activités portant gravement sociales (anciennement: atteinte à la démocratie, au vice-ministre des affaires respect des droits de l’homme et étrangères), né le à l’Etat de droit. 13.10.1954

3807

Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

96. Ndlovu, Naison K. Secrétaire du Politburo de Membre du Politburo et

la ZANU-PF, chargé de la étroitement lié, en tant que tel, au production et du travail, né gouvernement et à sa politique. le 22.10.1930

97. Ndlovu, Richard Adjoint au Politburo de la Membre du Politburo et

ZANU-PF pour étroitement lié, en tant que tel, au l’intendance, né le gouvernement et à sa politique. 26.6.1942

98. Ndlovu, Sikhanyiso Ministre de l’information et Membre du gouvernement et

de la communication participant, en tant que tel, à des (anciennement: vice- activités portant gravement ministre de l’enseignement atteinte à la démocratie, au supérieur), né le 20.9.1949 respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

99. Nguni, Sylvester Ministre du développement Membre du gouvernement et

économique (ancienne- participant, en tant que tel, à des ment: vice-ministre de activités portant gravement l’agriculture), né le atteinte à la démocratie, au

4.8.1955 respect des droits de l’homme et

à l’Etat de droit.

100. Nhema, Francis Ministre de Membre du gouvernement et

l’environnement et du participant, en tant que tel, à des tourisme, né le 7.4.1959 activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

101. Nkomo, John Président du parlement Membre du gouvernement et

Landa (anciennement: ministre au participant, en tant que tel, à des cabinet du président, activités portant gravement chargé des affaires atteinte à la démocratie, au spéciales), né le 22.8.1934 respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

102. Nyambuya, Ministre de l’énergie et de Membre du gouvernement et

Michael Reuben l’électricité (anciennement: participant, en tant que tel, à des général de corps d’armée, activités portant gravement gouverneur de la province atteinte à la démocratie, au du Manicaland), né le respect des droits de l’homme et

23.7.1955 à l’Etat de droit.

103. Nyanhongo, Vice-ministre des Membre du gouvernement et

Magadzire Hubert transports et des participant, en tant que tel, à des communications activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

104. Nyathi, George Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et

Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargé des sciences et de la gouvernement et à sa politique. technologie

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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

105. Nyoni, Sithembiso Ministre du développement Membre du gouvernement et

Gile Glad des petites et moyennes participant, en tant que tel, à des entreprises et de la création activités portant gravement d’emploi, né le 20.9.1949 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

106. Parirenyatwa, Ministre de la santé et de la Membre du gouvernement et

David Pagwese protection de l’enfance participant, en tant que tel, à des (anciennement: vice- activités portant gravement ministre), né le 2.8.1950 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

107. Patel, Khantibhal Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et

Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargé des finances, né le gouvernement et à sa politique. 28.10.1928

108. Pote, Selina M. Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et

Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargée de l’égalité entre gouvernement et à sa politique. les sexes et de la culture

109. Sakabuya, Morris Vice-ministre de Membre du gouvernement et

l’administration locale, des participant, en tant que tel, à des travaux publics et du activités portant gravement développement urbain atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

110. Sakupwanya, Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et

Stanley Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargé de la santé et de la gouvernement et à sa politique. protection de l’enfance 111. Samkange, Nelson Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte Tapera Crispen du Mashonaland occidental une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

112. Sandi or Sachi, E. Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et

(?) Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargée de la condition gouvernement et à sa politique. féminine

113. Savanhu, Tendai Secrétaire adjoint de la Membre du Politburo et

ZANU-PF, chargé des étroitement lié, en tant que tel, au transports et de la gouvernement et à sa politique. protection sociale, né le 21.3.1968

114. Sekeramayi, Ministre de la défense, Membre du gouvernement et

Sydney (alias né le 30.3.1944 participant, en tant que tel, à des Sidney) Tigere activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

115. Sekeremayi, Responsable en chef des Est lié au gouvernement et

Lovemore élections complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.

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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

116. Shamu, Webster Ministre d’Etat chargé de la Membre du gouvernement et

mise en œuvre des participant, en tant que tel, à des politiques (anciennement: activités portant gravement ministre d’Etat chargé de la atteinte à la démocratie, au mise en œuvre des respect des droits de l’homme et politiques au cabinet du à l’Etat de droit. président), né le 6.6.1945

117. Shamuyarira, Secrétaire du Politburo de Membre du Politburo et

Nathan la ZANU-PF, chargé de étroitement lié, en tant que tel, au Marwirakuwa l’information et de la gouvernement et à sa politique. communication, né le 29.9.1928

118. Shiri, Perence Général de corps aérien Membre des forces de sécurité et

(armée de l’air), né le complice de l’élaboration ou de la

1.11.1955 mise en œuvre de la politique de

répression menée par l’Etat.

119. Shumba, Isaiah Vice-ministre de Membre du gouvernement et

Masvayamwando l’éducation, des sports et de participant, en tant que tel, à des la culture, né le 3.1.1949 activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

120. Sibanda, Jabulani Anciennement: président Est lié au gouvernement et

de l’association nationale complice de l’élaboration ou de la des anciens combattants, né mise en œuvre de la politique de le 31.12.1970 répression menée par l’Etat.

121. Sibanda, Misheck Chef de cabinet (successeur Membre du gouvernement et

Julius Mpande de Charles Utete), né le participant, en tant que tel, à des

3.5.1949 activités portant gravement

atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

122. Sibanda, Phillip Commandant de l’armée Membre des forces de sécurité et

Valerio (alias nationale du Zimbabwe, complice de l’élaboration ou la Valentine) général de corps d’armée, mise en œuvre de la politique de né le 25.8.1956 répression menée par l’Etat.

123. Sikosana, Absolom Secrétaire du Politburo de Membre du Politburo et

la ZANU-PF, chargé de la étroitement lié, en tant que tel, au jeunesse gouvernement et à sa politique.

124. Stamps, Timothy Conseiller pour la santé au Est lié au gouvernement et

cabinet du président, né le complice de l’élaboration ou de la

15.10.1936 mise en œuvre de la politique de

répression menée par l’Etat.

125. Tawengwa, Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et

Solomon Chirume Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargé des finances, né le gouvernement et à sa politique. 15.6.1940

126. Udenge, Samuel Ministre d’Etat chargé des Membre du gouvernement et

entreprises publiques participant, en tant que tel, à des (anciennement: vice- activités portant gravement ministre du développement atteinte à la démocratie, au économique) respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.

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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2007

Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste

127. Utete, Charles Président du comité Est lié au gouvernement et

présidentiel de révision complice de l’élaboration ou de la foncière (anciennement: mise en œuvre de la politique de chef de cabinet), né le répression menée par l’Etat. 30.10.1938

128. Veterai, Edmore «Senior Assistant Police Membre des forces de sécurité et

Commissioner», comman- portant une large responsabilité dant des forces de police de dans les graves violations de la Harare liberté de réunion pacifique.

129. Zimonte, Paradzai Directeur de Membre des forces de sécurité et

l’administration péniten- complice de l’élaboration ou la tiaire, né le 4.3.1947 mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.

130. Zhuwao, Patrick Vice-ministre des sciences Membre du gouvernement et

et de la technologie (NB: participant, en tant que tel, à des neveu de Mugabe) activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit. 131. Zvinavashe, Vitalis Politburo de la ZANU-PF, Ancien membre des forces de comité chargé de sécurité et complice de l’indigénisation et de l’élaboration ou de la mise en l’émancipation, né le œuvre de la politique de

27.9.1943 répression menée par l’Etat et

membre du Politburo.

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