AS 2007 3855

Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

RS 0.420.514.291; RO 1975 2274

Champ d’application le 4 juin 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Norvège 29 novembre 1988 A 1er janvier 1989

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 2299 et 1977 1985. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1361 3855

Création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme RO 2007