AS 2007 393

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er février 2007

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de janvier 2007 aux dates suivantes:

4 janvier 2007 9 janvier 2007 16 janvier 2007 23 janvier 2007 30 janvier 2007

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er février 2007 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2007-0352 393

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2007