AS 2007 4131

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 23 août 2007

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture¹, arrête:

I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, n° 07.41 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles², est complétée comme suit:

Numéro du Produit Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t)

…

07.41.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0405. 1011 4000

pour l’an 2007 1091

II La présente modification entre en vigueur le 6 septembre 2007.

23 août 2007 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch