AS 2007 4217

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Convention du 20 décembre 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

RS 0.812.121.03; RO 2006 531

Champ d’application le 17 avril 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Corée (Nord) 19 mars 2007 A 17 juin 2007 Gabon 10 juillet 2006 8 octobre 2006 Liechtenstein* 9 mars 2007 A 7 juin 2007 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Vanuatu 26 janvier 2006 A 26 avril 2006 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2006 562.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0945 4217

Trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes RO 2007