AS 2007 4341

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er septembre 2007

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’août 2007 aux dates suivantes: 2 août 2007 7 août 2007 9 août 2007 14 août 2007 16 août 2007 21 août 2007 23 août 2007 28 août 2007 30 août 2007 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er septembre 2007 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2007-2161 4341

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2007