AS 2007 4385

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 5 septembre 2007

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur les contrôles1 est modifiée comme suit:

Chap. 1, ch. 2

Catégorie Texte législatif communautaire

2. bovins vivants Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007

déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2007.

5 septembre 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.443.106

2007-1928 4385

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007