AS 2007 4397

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

RS 0.515.08; RO 1998 335

Champ d’application le 26 mars 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Afghanistan 24 septembre 2003 24 octobre 2003 Barbade 7 mars 2007 A 6 avril 2007 Comores 18 août 2006 17 septembre 2006 Djibouti 25 janvier 2006 24 février 2006 Haïti 22 février 2006 24 mars 2006 Libéria 23 février 2006 25 mars 2006 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 République centrafricaine 20 septembre 2006 20 octobre 2006 Vietnam 30 septembre 1998 30 octobre 1998

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 471, 2003 854,

2004 4141, 2005 4997 et 2006 809.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0796 4397

Interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage RO 2007 et de l’emploi des armes chimiques et destruction