AS 2007 4409

Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages,

Convention d’Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, du 13 décembre 1974

RS 0.747.356.1; RO 1988 1144

Champ d’application le 26 juillet 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 16 mars 2005 A 14 juin 2005 Chine Macao 24 juin 2005 24 juin 2005 Irlande 24 février 1998 A 25 mai 1998 Saint-Kitts-et-Nevis 30 avril 2005 A 28 novembre 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1155 et 2005 1307. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1875 4409

Transport par mer de passagers et de leurs bagages. Conv. RO 2007

4410