AS 2007 4411

Protocole de la Convention d'Athènes 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention d’Athènes 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

RS 0.747.356.11; RO 1989 1512

Champ d’application le 26 juillet 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 16 mars 2005 A 14 juin 2005 Chine Macao 24 juin 2005 24 juin 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1989 1517 et 2005 1309. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1876 4411

Transport par mer de passagers et de leurs bagages. Prot. de 1976 RO 2007