AS 2007 4465

Convention contre le dopage

Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage

RS 0.812.122.1; RO 1993 1238

I Nouvelle version de l’annexe Lors de sa vingt-quatrième réunion tenue à Strasbourg du 14 au 15 novembre 2006, le groupe de suivi de la convention a adopté une nouvelle version de l’annexe à la convention. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Cette annexe n’est pas publiée au RO; la «liste des interdictions 2007: substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition)» peut être obtenue auprès de l’Office fédéral du sport, 2532 Macolin.

II Champ d’application le 24 avril 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succes- sion (S)

Andorre 19 septembre 2006 1er novembre 2006 Bélarus 15 mars 2006 1er mai 2006 Monténégro 6 juin 2006 S 6 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1251, 1995 4421,

1998 880, 1999 2857, 2000 2584, 2002 473, 2003 2371, 2004 1307 et 2005 1007.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0765 4465

Dopage. Conv. RO 2007

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