AS 2007 4473

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

RS 0.814.021; RO 1989 477

Champ d’application le 10 juillet 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Afghanistan 17 juin 2004 A 15 septembre 2004 Bhoutan 23 août 2004 A 21 novembre 2004 Erythrée 10 mars 2005 A 8 juin 2005 Guinée équatoriale 6 septembre 2006 A 5 décembre 2006 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Nouvelle-Zélandea 21 juillet 1988 1er janvier 1989 Suriname 14 octobre 1997 A 11 janvier 1998 a Le Protocole ne s’applique pas aux Iles Cook et à Nioué.

1 La présente publication complète et rectifie celles qui figurent au RO 1989 490, 1991 38,

1992 668, 1993 3016, 2002 2654 et 2004 3791. Une version du champ d’application

mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

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