AS 2007 4643

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 27 septembre 2007

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:

Insertion de nouveaux allégements douaniers pour les numéros du tarif 1511.1090,

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1511. Huile de palme, brute pour la fabrication de ––.10

10 90 produits du numéro de

tarif 2104.1000

1511. Fractions de l'huile de palme pour la fabrication de 10.––

90 18 produits du numéro de

tarif 2104.1000

1511. Fractions de l'huile de palme pour raffinage subsé- ––.10

90 18 quent et puis fabrication

de produits du numéro de tarif 2104.1000 (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation)

1511. Huile de palme, autre que brute pour la fabrication de 10.––

90 98 produits du numéro de

tarif 2104.1000

1 RS 631.012; RO 2007 2691 2883 3413 3415 3721 4311

2007-2343 4643

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2007

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1511. Huile de palme, autre que brute pour raffinage subsé- ––.10

90 98 quent et puis fabrication

de produits du numéro de tarif 2104.1000 (Par raffinage subsé- quent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décolo- ration, désodorisation)

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2007.

27 septembre 2007 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz