AS 2007 4645
AS 2007 4645
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 28 septembre 2007
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.9028, 1008.9059, 1104.2220, 1104.2932, 1701.1100, 1200, 9999, 1701.1100, 1200, 1702.3029, 3038 et 1702.3048
N° du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Triticale pour la fabrication de exempt
90 28 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Autres céréales pour la fabrication de exempt
90 59 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de 7.80
22 20 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 3.––
29 32 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement