AS 2007 4657

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2007

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2007 aux dates suivantes: 4 septembre 2007 6 septembre 2007 11 septembre 2007 13 septembre 2007 18 septembre 2007 20 septembre 2007 25 septembre 2007 27 septembre 2007 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2007 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2007-2465 4657

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2007