AS 2007 4669

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

RS 0.107.1; RO 2002 3579

Champ d’application le 10 septembre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Burkina Faso* 6 juillet 2007 5 août 2007 Cuba* 9 février 2007 9 mars 2007 Egypte* 6 février 2007 A 6 mars 2007 Jordanie* 23 mai 2007 23 juin 2007 Monténégro* 2 mai 2007 S 3 juin 2007 Népal* 3 janvier 2007 3 février 2007 Yémen* 2 mars 2007 A 2 avril 2007 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3585, 2003 2494,

2004 3879, 2005 3561, 2006 593 et 2007 419.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-2209 4669

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, RO 2007 concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

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