AS 2007 4775

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Protocole du 14 juin 1994 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

RS 0.814.324; RO 2003 3332

Champ d’application le 9 juillet 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique 8 novembre 2000 6 février 2001 Bulgarie* 5 juillet 2005 3 octobre 2005 Chypre 26 avril 2006 A 25 juillet 2006 Danemarka 25 août 1997 5 août 1998 Royaume-Uni Ile de Man 21 novembre 2003 21 novembre 2003 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Le protocole ne s’applique pas aux Iles Féroé et au Groenland.

1 La présente publication complète et rectifie celle qui figure au RO 2003 3363.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1705 4775

Nouvelle réduction des émissions de soufre RO 2007