AS 2007 495

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d'autres pharmacopées

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 29 novembre 2006

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharma- copées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 5e édition (Ph. Eur. 5), de novembre 20032, Addendum 5.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042, Addendum 5.2 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042, Addendum 5.3 à la Pharma- copoea Europaea de mars 20042, Addendum 5.4 à la Pharmacopoea Euro- paea de mars 20052, Addendum 5.5 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20052, Addendum 5.6 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20052 et Addendum 5.7 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20062; b. Pharmacopoea Helvetica, 10e édition (Ph. Helv. 10), de mai 20063.

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Publiée par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).

2006-2935 495

Ediction de la pharmacopée et reconnaissance d’autres pharmacopées RO 2007

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007.

29 novembre 2006 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli