AS 2007 5051

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 30 octobre 2007

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE1 est modifiée comme suit:

Annexe 1, chapitre 1, chiffre 9

Catégorie Texte législatif communautaire

9. oiseaux, à l’exclusion Décision 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 des volailles arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (JO L 278 du 31.10.2000, p. 26) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29)

1 RS 916.443.106

2007-2374 5051

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007

Annexe 1, chap. 3, ch. 19

Catégorie Texte législatif communautaire

19. oiseaux, à l’exclusion Décision 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 des volailles arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (JO L 278 du 31.10.2000, p. 26) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29)

II La présente modification entre en vigueur le 6 novembre 2007.

30 octobre 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard