AS 2007 5053

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 29 octobre 2007

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux1 est modifiée comme suit:

Annexe 1, chapitre 1, chiffres 4, 11 et 12

Catégorie Texte législatif communautaire

4. volailles, œufs à couver, Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 poussins d’un jour, viandes établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les de volaille, de ratite et de volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes gibier à plumes sauvage, de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et œufs et ovoproduits ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) Décision de la Commission du 26 octobre 2007 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada (JO L 283 du 27.10.2007, p. 72)

11. produits destinés à la Décision 2003/812/CE de la Commission du 17 novembre

consommation humaine 2003 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les Etats membres doivent autoriser l’importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (JO L 305 du 22.11.2003, p. 17) modifiée en dernier lieu par la décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire,

1 RS 916.443.106

2007-2662 5053

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007

Catégorie Texte législatif communautaire

et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) Décision de la Commission du 26 octobre 2007 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada (JO L 283 du 27.10.2007, p. 72)

12. sous-produits Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et

animaux du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1) Décision de la Commission du 26 octobre 2007 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada (JO L 283 du 27.10.2007, p. 72)

Annexe 1, chapitre 3, chiffres 8, 21, 23, 24 et 27

Catégorie Texte législatif communautaire

8. volailles et œufs à couver Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogè- nes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) Décision de la Commission du 26 octobre 2007 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada (JO L 283 du 27.10.2007, p. 72)

21. viandes de volaille Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006

établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) Décision de la Commission du 26 octobre 2007 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007

Catégorie Texte législatif communautaire

(JO L 283 du 27.10.2007, p. 72)

23. produits à base de viande Décision 2005/432/CE de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE (JO L 151 du 14.6.2005, p. 3) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1) Décision de la Commission du 26 octobre 2007 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada (JO L 283 du 27.10.2007, p. 72)

24. viandes hachées et Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000

préparations de viandes définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes hachées et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE (JO L 240 du 23.9.2000, p. 19) modifiée en dernier lieu par la décision 2004/437/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2000/572/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les préparations de viandes en transit ou temporairement entreposées dans la Communauté (JO L 154 du 30.4.2004, p. 66) Décision de la Commission du 26 octobre 2007 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada (JO L 283 du 27.10.2007, p. 72)

27. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et

du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant application du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation et le transit de cer- tains produits intermédiaires dérivés de matières de catégorie 3

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007

Catégorie Texte législatif communautaire

destinés à des utilisations techniques dans des dispositifs médicaux, des produits pour diagnostic in vitro et des réactifs de laboratoire et modifiant ce règlement (JO L 379 du 28.12.2006, p. 98) Décision de la Commission du 26 octobre 2007 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada (JO L 283 du 27.10.2007, p. 72)

II La présente modification entre en vigueur le 31 octobre 2007 à 0 heure.2

29 octobre 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

2 La présente modification a été publiée le 30 oct. 2007 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).