AS 2007 5079

Déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase de production des lanceurs Ariane

Déclaration de certains gouvernements européens du 4 octobre 1990 relative à la phase de production des lanceurs Ariane

RS 0.425.122; RO 1993 1687

Prorogation de la déclaration Le 10 mai 1999, la déclaration a été prolongée jusqu’à la fin 2001. Le 2 novembre 2001 et le 27 août 2007, la Suisse a notifié son acceptation de proroger ladite décla- ration jusqu’à la fin 2006 et la fin 2008 respectivement.

2007-2504 5079

Phase de production des lanceurs Ariane RO 2007

5080