AS 2007 5091

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

RS 0.814.05; RO 1992 1125

Champ d’application le 19 septembre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Chine 17 décembre 1991 5 mai 1992 Congo (Brazzaville) 20 avril 2007 A 19 juillet 2007 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 République centrafricaine 24 février 2006 A 25 mai 2006 Royaume-Uni Akrotiri et Dhekelia 6 septembre 2006 6 septembre 2006 Jersey 14 septembre 2007 14 septembre 2007 Serbie 18 avril 2000 A 17 juillet 2000 Soudan 9 janvier 2006 A 9 avril 2006

1 La présente publication complète et rectifie celles qui figurent au RO 1992 1161, 2004 1185 et 2005 5009. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-2084 5091

Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et RO 2007 de leur élimination