AS 2007 5193

Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.54; RO 2006 5861

Champ d’application le 18 septembre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Emirats arabes unis*2 7 mai 2007 6 juin 2007 Ethiopie* 23 juillet 2007 22 août 2007 Guinée-Bissau 10 septembre 2007 10 octobre 2007 Singapour* 28 août 2007 27 septembre 2007 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5892 et 2007 3751. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2 Publication afin de mentionner une déclaration.

2007-2300 5193

Criminalité transnationale organisée RO 2007