AS 2007 555

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 27 février 2007

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 5a, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I Le ch. 17 de l’annexe 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est modifié conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2007.2

27 février 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.01 2 La présente ordonnance a été publiée le 1er mars 2007 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl - RS 170.512).

2007-0525 555

Importations agricoles RO 2007

Annexe 1 (art. 5)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles, des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciale et des exceptions au régime de l’autorisation

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17. Organisation de marché: sucre

Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douane par

100 kg brut

[1] (Fr.)

1701. 1100 33.00 1200 33.00

9110 18.70 Pas de PGI exigé

9991 18.70 Pas de PGI exigé

9999 33.00

1702. 3029 9.10 Pas de PGI exigé

3032 61.00 Pas de PGI exigé

3038 12.10 Pas de PGI exigé

3042 25.30 Pas de PGI exigé

3048 8.10 Pas de PGI exigé

4019 61.00 Pas de PGI exigé

4029 25.30 Pas de PGI exigé

9019 33.00 9022 19.30

9023 12.10 Pas de PGI exigé

9024 18.70 Pas de PGI exigé

9028 18.70 Pas de PGI exigé

9032 20.80 9033 11.40

9034 10.00 Pas de PGI exigé

9038 10.00 Pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.

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