AS 2007 605

Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine

RS 0.922.74; RO 1980 1072

Champ d’application le 13 décembre 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Mauritanie 23 décembre 2003 A 23 décembre 2003

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1980 1100, 1982 168 1872,

1984 610, 1985 1862, 1989 1573, 1992 940 et 2003 3831.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv/index_t.html.)

2006-3327 605

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation RO 2007 de la chasse à la baleine

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