AS 2007 6433

Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier

Modification du 16 novembre 2007

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2 2 L’aide à l’exportation de produits laitiers visés à l’art. 12, al. 1, let. b, OSL s’élève à 11 centimes par équivalent lipido-protéique. Un équivalent lipido-protéique cor- respond à la teneur d’un kilogramme de lait en matière grasse et en protéine (73 g). Aucune aide à l’exportation n’est versée pour la poudre de lait écrémé (numéro du tarif 0402.10)

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

16 novembre 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.350.21

2007-2332 6433

Montant des aides pour les produits laitiers et dispositions relatives RO 2007 à l’importation de poudre de lait entier

Annexe (art. 1, al. 1) Montant des aides

Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er janvier 2008

1 Promotion des ventes dans le pays

1.1 Beurre (utilisation artisanale et industrielle)

– emballages de 1 kg [plaque] 0.20 – emballages de 1 kg [beurre en feuille] 0.31 – emballages de plus de 1 kg 0.60

1.2 Beurre déshydraté

– beurre fondu (BF) et fractions de matière grasse du lait 1.49 – crème à rôtir 1.49

1.3 Matière grasse du lait contenue dans les glaces

– crème 35 % de matière grasse transformée en glaces 0.53

1.4 Lait écrémé

– affouragé à l’état frais 0.055 – succédanés du lait – par kg de lait écrémé 0.055 – par kg de poudre de lait écrémé 0.605 – par kg de lait écrémé transformé en: – caséine acide 0.035 – caséine-présure 0.035 – caséinates 0.035 – Promilk® 0.035 – Miprotein® 0.035 – Ledor® 0.035

1.5 Poudre de lait entier et lait concentré

– PLE 26 % MG/ES, en cas de renonciation à l’importation 0.30

Montant des aides pour les produits laitiers et dispositions relatives RO 2007 à l’importation de poudre de lait entier

Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er janvier 2008

2 Aides à l’exportation

2.1 Fromages exportés vers d’autres pays que ceux de l’UE

Numéros du tarif – emmental ex 0406.9099 0.70 – Switzerland Swiss ex 0406.9099 0.70 – gruyère ex 0406.9099 0.40 – sbrinz ex 0406.9099 0.70 – fromage frais 0406.10 0.40 – fromage râpé 0406.20 0.40 – fromage fondu 0406.30 0.70 – fromage à pâte molle 0406.4029, 9019 0.40 – fromage à pâte mi-dure 0406.4081, 9091 0.40 – autres fromages 0406.4089, 9099 0.40

Montant des aides pour les produits laitiers et dispositions relatives RO 2007 à l’importation de poudre de lait entier