AS 2007 6877
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 11 décembre 2007
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit: Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Congo
II La présente modification entre en vigueur le 18 décembre 2007.
11 décembre 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard