AS 2007 7087

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

Modification du 30 novembre 2007

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2 Abrogé

Art. 6, let. b Les bandes de fréquences suivantes peuvent être utilisées par les radioamateurs: b. pour les titulaires d’une concession de radioamateur 3:

Bandes de fréquences Statut pour les liaisons Statut pour les liaisons de Puissance maximale terrestres radioamateurs par satellite d’émissiona

1810,000 – 1850,000 kHz Primaire Non autorisé 100 W 1850,000 – 2000,000 kHz Secondaireb Non autorisé 100 W 3500,000 – 3800,000 kHz Secondaireb Non autorisé 100 W 21000,000 – 21450,000 kHz Primaire Primaire 100 W 28000,000 – 29700,000 kHz Primaire Primaire 100 W

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

1 RS 784.102.11

2007-2119 7087

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM RO 2007

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

30 novembre 2007 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM RO 2007

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a à d, OGC

Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale ou Utilisation RIR2 (fréquences collectives) valeur de champ maximale

… 59,000 – 63,000 GHz 25 dBW EIRP Faisceaux hertziens point à point 0302-47 …

2 Voir RS 784.101.21 annexe 2

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM RO 2007