AS 2007 731
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 28 février 2007
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:
Modification de taux du droit des numéros du tarif 1007.0029, 1008.9028, 1104.2932, 1107.2012, 1701.1100, 1200, 9999, 1701.1100, 1200, 1702.3029,
3038 et 1702.3048
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
1007. Sorgho à grains pour la fabrication de 3.50
00 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Triticale pour la fabrication de 6.––
90 28 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 11.40
29 32 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1107. Malt, torréfié pour la fabrication de exempt
20 12 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1701. 11 00 Sucre cristallisé, à l’état solide, non pour la fabrication 20.43
12 00 travaillé, sans addition d’aromatisants de mannite, sorbite,
99 99 ou de colorants de leurs esters et d’acide
gluconique
1701. Sucre brut, à l’état solide, non travaillé, pour le raffinage 29.04
11 00 sans addition d’aromatisants ou
12 00 de colorants
1 RS 631.146.31
2007-0482 731
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2007
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques 4.53
30 29 pur ou non
30 38
1702. Sirop de glucose utilisé comme substance ––.64
30 48 nutritive pour les
bactéries lors de la fabrication de produits pharmaceutiques
II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2007.
28 février 2007 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz
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