AS 2008 1007

Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes, les confitures et les produits similaires

Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes, les confitures et les produits similaires

Modification du 7 mars 2008

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fuits, les légumes, les confitures et produits similaires1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 3 3 Font également partie des légumes les algues (vertes, brunes, rouges), habituelle- ment préparées comme des légumes ou consommées en tant que telles, à l’exception des micro-algues telles que Spirulina ou Chlorella et des algues rouges calcaires.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2008.

7 mars 2008 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 817.022.107

2007-1216 1007

Fruits, légumes, confitures et produits similaires RO 2008