AS 2008 1049

Ordonnance du DFI sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires

Modification du 7 mars 2008

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1 1 La présente ordonnance définit les conditions s’appliquant à l’addition de sub- stances essentielles ou physiologiquement utiles telles que vitamines, sels minéraux et autres substances aux denrées alimentaires, ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent.

Art. 2 Adjonctions admises et non admises 1 Les vitamines, sels minéraux et autres substances énumérés à l’annexe 1 peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires dans le but d’en maintenir ou d’en améliorer la valeur nutritive ou pour des raisons de santé publique.

2 Les associations de vitamines, sels minéraux et autres substances énumérés à

l’annexe 2 sont admises.

3 Des vitamines, sels minéraux et autres substances ne peuvent être ajoutés aux

denrées alimentaires énumérées à l’annexe 4. 4 Les dispositions spécifiques s'appliquant aux diverses catégories de denrées ali- mentaires sont réservées.

Art. 6, al. 1bis, et 2 à 4 1bis Les denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutés des vitamines, des sels miné- raux ou d’autres substances doivent obligatoirement porter un étiquetage nutritionnel au sens des art. 22 à 29 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires². Fait exception l'utilisation de sel comestible/sel de cuisine/sel iodé ou de sel comestible/sel de cuisine/sel fluoré.

2007-1221 1049

Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux RO 2008

2 La teneur en vitamines déclarée ne peut être supérieure à l’apport journalier

recommandé dans la ration journalière, même en cas de surdosage au sens de l’art. 4. 3 Dans le cas des aliments d’appoint et des compléments alimentaires, l’étiquetage doit mentionner la teneur en vitamines au terme du délai de conservation. 4 Le sel comestible iodé ou fluoré doit être désigné par la mention «Sel comesti- ble/Sel de cuisine/Sel iodé» ou «Sel comestible/Sel de cuisine/Sel fluoré».

Art. 7, al. 2 et 3 Ne concerne que le texte italien.

Art. 8 Modification des annexes L’OFSP adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l’évo- lution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des princi- paux partenaires commerciaux de la Suisse. Il tient compte dans ce cadre des déci- sions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Disposition transitoire de la modification du 7 mars 2008 Les denrées alimentaires non conformes aux prescriptions énoncées dans la modifi- cation du 7 mars 2008 de la présente ordonnnace peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2010. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

III

1 Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes.

2 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 4 ci-jointe.

IV La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2008.

7 mars 2008 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux RO 2008

Annexe 1 (art. 2, al. 1 et art. 3)

Vitamines, sels minéraux et autres substances admis, apports journaliers recommandés pour les adultes

Substance Apport journalier recommandé aux adultes

Vitamines Vitamine A 800 μg β-carotène (provitamine A) 4,8 mg Vitamine D 5 μg Vitamine E 10 mg Vitamine C 60 mg Vitamine K 0,1 mg Vitamine B¹ (Thiamine) 1,4 mg Vitamin B² (Riboflavine) 1,6 mg Niacine (vitamine PP) 18 mg Vitamine B6 2 mg Acide folique/folacine 200 μg Vitamine B12 1 μg Biotine 150 μg Acide pantothénique 6 mg

Sels minéraux Calcium 800 mg Phosphore 800 mg Fer 14 mg Magnésium 300 mg Zinc 15 mg Iode 150 μg Sélénium 50 μg

Autres substances Acides gras: Acide linoléique 6,0 g Acide alpha-linolénique 1,2 g Acides gras oméga-3 1,7 g Acide eicosapentanoïque et acide docosa- 0,5 g hexanoïque réunis (EPA + DHA)

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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux RO 2008

Annexe 2 (art. 2, al. 2)

Associations admises de vitamines, sels minéraux et autres substances

Catégorie 1: Vitamines Vitamine A Rétinol Acétate de rétinyl Palmitate de rétinyl Bêta-carotène

Vitamine D Vitamine D3 (cholécalciférol) Vitamine D² (ergocalciférol)

Vitamine E D-alpha-tocophérol DL-alpha-tocophérol Acétate de D-alpha-tocophérol Acétate de DL-alpha-tocophérol Succinate acide de D-alpha-tocophérol

Vitamine K Phylloquinone (phytoménadione)

Vitamine B¹ Chlorhydrate de thiamine Nitrate de thiamine

Vitamine B² Riboflavine Riboflavine-5-phosphate de sodium

Niacine Acide nicotinique Nicotinamide

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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux RO 2008

Acide pantothénique D-pantothénate de calcium D-pantothénate de sodium D-panthénol

Vitamine B6 Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5-phosphate Dipalmitate de pyridoxine

Acide folique Acide ptéroylglutamique

Vitamine B12 Cyanocobalamine Hydroxocobalamine

Biotine D-biotine

Vitamine C Acide L-ascorbique L-ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium L-ascorbate de potassium L-ascorbyl 6-palmitate

Catégorie 2: Sels minéraux Calcium Carbonate Chlorure Citrates Gluconate Glycérophosphate Lactate Orthophosphates Hydroxyde Oxyde Sulfate

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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux RO 2008

Magnésium Acétate Carbonate Chlorure Citrates Gluconate Glycérophosphate Orthophosphates Lactate Hydroxyde Oxyde Sulfate

Fer Carbonate de fer Citrate de fer Citrate de fer ammoniacal Gluconate de fer Fumarate de fer Diphosphate sodique de fer Lactate de fer Sulfate de fer Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer) Saccharate de fer Fer élémentaire (carbonylé + électrolytique + réduit à l’hydrogène)

Iode Iodure de potassium Iodate de potassium Iodure de sodium Iodate de sodium

Zinc Acétate Chlorure Citrate Gluconate Lactate Oxyde Carbonate Sulfate

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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux RO 2008

Sélénium Sélénate de sodium Hydrogénosélénite de sodium

Catégorie 3: Autres substances Acides gras Huiles végétales Huiles de poisson Huiles d’algue

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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux RO 2008

Annexe 4 (art. 2, al. 3)

Liste des denrées alimentaires ne pouvant faire l’objet d’une addition de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances

Les denrées alimentaires énumérées ci-après ne peuvent faire l’objet d’une addition de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances:

1. fruits, légumes, viande, y compris volaille, et poisson;

2. boissons titrant plus de 1,2 % en volume d’alcool.

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