AS 2008 1725
AS 2008 1725
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er avril 2008
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars 2008 aux dates suivantes: 4 mars 2008 11 mars 2008 13 mars 2008 18 mars 2008 25 mars 2008 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.
1er avril 2008 Chancellerie fédérale
1 RS 916.121.100
2008-0904 1725
Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2008