AS 2008 2167

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif

RS 0.353.21; RO 2004 2521

Champ d’application le 2 avril 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite* 31 octobre 2007 A 30 novembre 2007 Belgiquea 20 mai 2005 19 juin 2005 Guyana 12 septembre 2007 A 12 octobre 2007 Maroc 9 mai 2007 A 8 juin 2007 République centrafricaine 19 février 2008 A 20 mars 2008 Singapour* 31 décembre 2007 A 30 janvier 2008 Thaïlande 12 juin 2007 A 12 juillet 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication afin de mentionner le retrait total des déclarations et réserves de cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2531, 2005 2331, 2006 781 et 2007 1389. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0901 2167

Répression des attentats terroristes à l’explosif RO 2008

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