AS 2008 2169

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme

RS 0.353.22; RO 2004 2535

Champ d’application le 2 avril 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite* 23 août 2007 22 septembre 2007 Congo (Brazzaville) 20 avril 2007 20 mai 2007 Guyana 12 septembre 2007 A 12 octobre 2007 Malaisie* 29 mai 2007 A 28 juin 2007 République centrafricaine 19 février 2008 20 mars 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2549, 2005 2333,

2006 783 3263 et 2007 1391. Une version du champ d’application mise à jour est

publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

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Répression du financement du terrorisme RO 2008

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