AS 2008 2959

Ordonnance du DFE sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises

Erratum

Ordonnance du DFE sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr-DFE)

du 9 avril 2008 (RO 2008 1851; RS 946.311)

Annexe 2

Au lieu de:

Produit fini Matières d’origine étrangère utilisées No du tarif¹ Désignation de la marchandise Ouvraison ou transformation, effectuée sur des matières non originaires, conférant le caractère originaire

…

9108 Mouvements de montres, complets et Fabrication dans laquelle la valeur

assemblés de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des pièces du mouvement

Lire:

Produit fini Matières d’origine étrangère utilisées No du tarif² Désignation de la marchandise Ouvraison ou transformation, effectuée sur des matières non originaires, conférant le caractère originaire

…

9108 Mouvements de montres, complets et Fabrication dans laquelle la valeur

assemblés de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % de la valeur des pièces du mouvement.

1er juillet 2008 Chancellerie fédérale