AS 2008 3157
AS 2008 3157
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 30 juin 2008
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:
I. Abrogation d’un allégement douanier pour le numéro du tarif 1104.2919
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1104. … pour l’alimentation 110.—
29 19 – – – épeautre dépaillé (perlé) humaine
2. Modification d’un allégement douanier pour le numéro du tarif 1104.2919
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel 1104. …
29 19 – – – de froment (blé), de seigle, de pour usages techniques 40.—
méteil ou de triticale, mondés ou perlés Remplacer par 1104. …
29 13 – – – d'épeautre, mondé ou perlé pour usages techniques 40.—
29 18 – – – de froment (blé), de seigle, pour usages techniques 40.—
de méteil ou de triticale, mondés ou perlés
1 RS 631.012
2008-1591 3157
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2008
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2008.
30 juin 2008 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz