AS 2008 33
Convention n<sup>o</sup> 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en uvre des normes internationales du travail
Convention no 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail
RS 0.822.724.4; RO 2003 1620
Champ d’application le 5 septembre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)
Antigua-et-Barbuda 16 septembre 2002 16 septembre 2003 Arménie 29 avril 2005 29 avril 2006 Bosnie et Herzégovine 11 juillet 2006 11 juillet 2007 Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006 République centrafricaine 5 juin 2006 5 juin 2007 Seychelles 28 octobre 2005 28 octobre 2006
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 1625 et 2005 4447. Une version du champ d'application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).
2007-2171 33
Convention no 144 concernant les consultations tripartites destinées RO 2008 à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail