AS 2008 3553

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 26 juin 2008

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins¹ est modifiée comme suit:

Préambule 105, al. 1bis, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)²,

Art. 13, let. b et c

Mesure Conditions

b. contrôles ultrasonographiques

1. lors d’une grossesse normale: une Après un entretien approfondi

échographie entre la 11e et la d’explication et de conseil qui doit être 14e semaine de grossesse; une consigné. échographie entre la 20e et la Selon les «Recommandations pour les 23e semaine de grossesse examens échographiques en cours de grossesse», dans la version du 15 octo- bre 2002, de la Société suisse d’ultra- sonographie en médecine (SSUM). Seulement par des médecins avec attestation de formation complémentaire en ultrasonographie prénatale (SSUM).

2008-0588 3553

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2008

Mesure Conditions

2. lors d’une grossesse à risque renouvellement des examens selon

l’évaluation clinique Seulement par des médecins avec attes- tation de formation continue (AFC) en ultrasonographie prénatale. c. examen pré-partum au moyen de lors d’une grossesse à risque la cardiotocographie

1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 2 «Liste des moyens et appareils»3 est applicable dans sa teneur du

3 L’annexe 3 «Liste des analyses»4 est applicable dans sa teneur du 1er août 2008.

III 1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008, sous réserve de l’al. 2.

2 L’annexe 1, ch. 1.2, concernant la Transplantation du hépatique d’un donneur

vivant, entre en vigueur rétroactivement le 1er juillet 2008.

26 juin 2008 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

3 Non publiée au RO (art. 28)

4 Non publiée au RO (art. 28)

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Annexe I

Ch. 1 à 4 , 6 et 9

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

1 Chirurgie

1.2 Chirurgie de transplantation

Transplantation rénale Oui Sont inclus les frais d’opération du 25.3.1971/ isolée donneur, y compris le traitement des 23.3.1972/ complications éventuelles ainsi que les 1.8.2008 prestations visées à l’art. 14, al. 1 et 2, de la loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation5 et à l’art. 12 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation6. La responsabilité de l’assureur du receveur en cas de décès éventuel du donneur est exclue. … Transplantation du Oui En cours d’évaluation 1.7.2002/ hépatique d’un donneur Prise en charge seulement si l’assureur a 1.1.2003/ vivant donné préalablement une garantie 1.1.2005/ spéciale et avec l’autorisation expresse 1.7.2005/ du médecin-conseil. 1.7.2008 jusqu’au Réalisation dans les centres suivants: 31.12.2011 Hôpital universitaire de Zurich, Hôpital cantonal universitaire de Genève. Sont inclus les frais d’opération du donneur, y compris le traitement des complications éventuelles ainsi que les prestations visées à l’art. 14, al. 1 et 2, de la loi sur la transplantation et à l’art. 12 de l’ordonnance sur la trans- plantation. La responsabilité de l’assureur du receveur en cas de décès éventuel du donneur est exclue.

5 RS 810.21 6 RS 810.211

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

Les fournisseurs de prestations doivent tenir un registre d’évaluation uniformisé, incluant un rapport annuel établi à l’attention de l’OFSP (monitoring: nombre de cas, indication, déroulement pour le receveur/le donneur, coûts totaux pour le receveur et le donneur, calculés séparément). Greffe allogénique d’un Abrogé équivalent de peau humaine bicouche vivant (composé de derme et d’épiderme) Equivalent épidermique Abrogé autologue issu d’une culture en deux étapes Traitement de plaies Oui Equivalents de peau autogènes ou 1.1.2001/ difficilement guérissa- allogènes autorisés selon les prescrip- 1.7.2002/ bles au moyen d’une tions légales. 1.1.2003/ greffe de peau issue Après un traitement conservateur appro- 1.4.2003/ d’une culture prié qui a échoué. 1.1.2004/ 1.1.2008/ Pose de l’indication et sélection de la 1.8.2008 méthode ou du produit selon les direc- tives du 1er avril 2008 sur l’utilisation des équivalents de peau en cas des plaies difficilement guérissables, émises par la Société suisse de dermatologie et véné- réologie et l’Association suisse pour les soins de plaies. Dans des centres certifiés par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies.

1.3 Orthopédie, traumatologie

… Implant de ménisque au Non 1.8.2008 collagène …

1.4 Urologie et proctologie

… Traitement de Non 1.7.2007/ l’hyperactivité vésicale 1.8.2008 neurogène par injection cystoscopique de toxine botulique de type A dans la paroi vésicale …

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

2 Médecine interne

2.1 Médecine interne générale

… Greffe de cellules Dans les centres qualifiés par l’organe 1.8.2008 souches hémato- de certification du STABMT (Groupe poïétiques de travail de SwissTransplant pour la transplantation de cellules du sang et de la moelle). Exécution selon les normes éditées par le Comité conjoint d’accréditation de l’ISCT & EBMT (JACIE) et la Fonda- tion pour l’accréditation de la thérapie cellulaire (FACT) «International stan- dards for cellular therapy product collection, procession and administra- tion», 3e édition, du 19 février 2007. Les frais de l’opération du donneur sont également à la charge de l’assureur du receveur, y compris le traitement des complications éventuelles ainsi que les prestations visées à l’art. 14, al. 1 et 2, de la loi sur la transplantation et à l’art. 12 de l’ordonnance sur la trans- plantation. La responsabilité de l’assureur du receveur en cas de décès du donneur est exclue. …

3 Gynécologie, obstétrique

… Frottis de Papanicolaou Oui 1.1.1996/ pour la détection précoce 1.8.2008 des cancers du col de l’utérus (art. 12e, let. b, OPAS) Cytologie en couches Oui 1.4.2003/ minces pour la détection 1.7.2005/ précoce des cancers du 1.8.2008 col de l’utérus selon les méthodes ThinPrep ou Autocyte Prep/SurePath Détection du papilloma- Non En cours d’évaluation 1.7.2002/ virus humain (HPV) 1.8.2008 pour le dépistage du cancer du col de l’utérus …

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

4 Pédiatrie, psychiatrie de l’enfant

… Echographie selon la Oui Examen effectué par un médecin spécia- 1.7.2004/ méthode de Graf de la lement formé à cette méthode. 1.8.2008 hanche des nouveaux- nés et des nourrissons …

6 Ophtalmologie

… Ophtalmoscopie laser à Oui – en cas de glaucome difficile à traiter, 1.1.2004/ balayage pour poser l’indication d’une inter- 1.8.2008 vention chirurgicale – pose de l’indication des traitements de la rétine Examen dans le centre où doit être effectués l’intervention et le traitement. … Traitement de la cornée Non 1.8.2008 par UV crosslinking en cas de kératocône …

9 Radiologie

9.3 Radiologie interventionnelle

… Implantation de Oui Pour le traitement de la prostate par 1.8.2008 marqueurs en or marquage