AS 2008 3675

Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF

Ordonnance sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF (OOP EPF)

Modification du 1er juillet 2008

Le Conseil des EPF arrête:

I L’ordonnance du 4 juillet 2007 sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2, 4 et 5 2 La durée du mandat des membres de l’organe paritaire est de quatre ans. Le pre- mier mandat commence le 1er janvier 2009. 4 Les représentants de l’employeur sont élus par le Conseil des EPF, sur proposition du président de l’EPF de Zurich, du président de l’EPF de Lausanne et des directeurs des établissements de recherche.

5 Les représentants des employés sont désignés comme suit:

a. les assemblées d’école des deux EPF élisent chacune trois représentants par l’intermédiaire de leurs membres assurés auprès de la caisse de prévoyance du domaine des EPF. Les processus d’élection sont définis par les membres des assemblées d’école des deux EPF assurés auprès de la caisse de pré- voyance du domaine des EPF; b. les représentants du personnel des établissements de recherche élisent trois représentants. Le processus d’élection est défini par les représentants du per- sonnel des établissements de recherche.

II 1 La présente modification entre en vigueur, sous réserve de l’al. 2, le 15 août 2008.

2 L’art. 2, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2009.

1er juillet 2008 Pour le Conseil des EPF: Le président, Fritz Schiesser

1 RS 172.220.142

2008-0458 3675

Organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF RO 2008

3676