AS 2008 3741

Règlement du personnel de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Règlement du personnel de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE)1

Modification du 16 juin 2008 Approuvée par le Conseil fédéral le 30 mai 2008 Entrée en vigueur le 1er juillet 2008

RS 946.103 1 Le Règlement du personnel de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE) et ses modifications ne sont publiés ni dans le RO ni dans le RS. Le texte peut être obtenu auprès de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE), Kirchweg 8, Case postale, 8032 Zurich.

2008-1821 3741

R du personnel de l’ASRE RO 2008

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