AS 2008 3745

Convention complémentaire du 7 septembre 1956 relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

Convention complémentaire du 7 septembre 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage

RS 0.311.371; RO 1965 138

Champ d’application le 15 avril 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Chine Hong Konga 10 juin 1997 1er juillet 1997 Macaob 13 décembre 1999 20 décembre 1999 Macédoine 18 janvier 1994 S 17 novembre 1991 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Paraguay 27 septembre 2007 A 27 septembre 2007 Pays-Bas Arubac 3 décembre 1957 3 décembre 1957 Rwanda 4 octobre 2006 A 4 octobre 2006 a Du 6 sept. 1957 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 10 juin 1999, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. b Du 27 avril 1999 au 19 déc. 1999, la Convention était applicable à Macao sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Portugal. A partir du 20 déc. 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 13 déc. 1999, la Convention est également applicable à la RAS Macao à partir du 20 déc. 1999 c Au 1er janv. 1986, l’île d’Aruba, qui faisait partie des Antilles néerlandaises, a acquis son autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n’affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume.

1 La présente publication modifie (Macédoine), rectifie (Chine: Hong Kong, Macao) et complète celles qui figurent au RO 1965 144, 1972 730, 1980 221, 1982 1307, 1984 224, 1986 321, 1987 798, 1991 944 et 2005 1147. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0751 3745

Abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions RO 2008 et pratiques analogues à l’esclavage