AS 2008 3813

Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

Modification du 25 juin 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole1 est modifiée comme suit:

Art. 8, let. d Par exploitation de pâturages communautaires, on entend une entreprise agricole qui: d. est gérée par une collectivité de droit public, une collectivité exploitant les terrains de la commune ou une société de personnes.

Art. 18, al. 2 2 Par terres ouvertes, on entend les surfaces affectées à des cultures annuelles des champs, à la culture de légumes et de baies annuels ou à celle de plantes aromati- ques et médicinales annuelles. Les jachères florales, les jachères tournantes et les ourlets sur terres assolées font partie des terres ouvertes.

II Dans l’annexe, les parties «Bovins» et «Equidés» sont remplacées par les parties «Bovins (genre Bos) et buffles d’Asie (Bubalus bubalis)» et «Equidés», conformé- ment à la version ci-jointe.

1 RS 910.91

2008-0204 3813

Ordonnance sur la terminologie agricole RO 2008

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

25 juin 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Ordonnance sur la terminologie agricole RO 2008

Annexe (art. 27)

Coefficients de conversion des animaux en unités de gros bétail Coefficient par animal

Bovins (genre Bos) et buffles d’Asie (Bubalus bubalis) Vaches vaches laitières 1,00 autres vaches 0,80 Autres bovins de plus de 730 jours 0,60 de plus de 365 jours à 730 jours 0,40 de plus de 120 jours à 365 jours 0,30 jusqu’à 120 jours 0,10

Equidés Juments allaitantes et juments portantes 1,00 Poulains sous la mère (compris dans le coefficient de la mère) 0,00 Autres chevaux de plus de 30 mois 0,70 Autres poulains jusqu’à 30 mois 0,50 Mulets et bardots de tout âge 0,40 Poneys, petits chevaux et ânes de tout âge 0,25 …

Ordonnance sur la terminologie agricole RO 2008